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Installation et exploitation du mobilier urbain : ni marché, ni DSP
L’exploitation des colonnes Morris ne résulte pas d’un contrat de délégation de service public (DSP) ni d’un marché public mais d’une convention d’occupation du domaine public.
Une lettre du préfet visant à l’obtention de précisions pour apprécier la légalité d’un acte n’interrompt pas le délai de recours contentieux
Seule une demande tendant à son retrait, son réexamen ou sa modification ou encore celle tendant à ce que la transmission soit complétée, peuvent être regardée comme un recours gracieux dirigé contre l’acte et par là-même interrompre le délai de recours contentieux. Par conséquent, une simple lettre du préfet visant à l’obtention ...
Quelle est la politique de la France en matière d’ouverture des données publiques ?
Dès 1997, le gouvernement avait décidé la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles ». Depuis lors, les administrations diffusent gratuitement nombre de textes, de données statistiques et de rapports, contribuant à la transparence de l'action publique et permettant des économies sur les budgets de ...
Réunissons à nouveau le Rhône et la Loire
En 2014, le département du Rhône se scindera en deux avec, d’une part, sa partie rurale, constituée des monts du Lyonnais et du Beaujolais, d’autre part, sa partie urbaine, l’agglomération lyonnaise. Ceci à la faveur de la création d’une « métropole », qui exercera à la fois les compétences de la communauté urbaine et celles du ...
L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
L'open data est paré de trois vertus : il favorise la transparence de l'action publique, il est source de croissance économique et d'innovation, il est enfin un levier de modernisation de l'administration elle-même. Cette troisième affirmation a été utilisée par le gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre de la MAP, début 2013. Mais ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLe gouvernement fait marche arrière sur la définition de la carte des formations professionnelles initiales par les régions
Le gouvernement a retiré jeudi 23 mai 2013 ses amendements sur la réforme de la carte régionale des formations professionnelles, comprise dans son projet de refondation de l'école, qui constituait une pomme de discorde avec ses alliés communistes.
Sézanne (Marne) : Chaque nuit, l’extinction de l’éclairage public permet des économies
Quelques heures par nuit, la ville est plongée dans l’obscurité. Cet arrêt de l’éclairage public tient compte des horaires d’entrée et de sortie du personnel des usines, lesquelles emploient plus d’un millier de personnes.
Quels enseignements retenir des expérimentations sociales sur l’alternance menées par les missions locales – Etude
Une étude d'avril 2013 menée par l'Association nationale des directeurs de mission locale (ANDML) porte sur l'alternance dans les missions locales.Le document montre notamment que les taux de rupture de contrats d'alternance peuvent diminuer si des dispositifs spécifiques - dont des exemples sont développés - sont mis en place.L'étude ...
« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.
Cinéma et audiovisuel : les collectivités confortent leur rôle financier
Alors que la plupart des activités culturelles enregistrent une diminution des crédits publics, la production cinématographique et audiovisuelle a bénéficié, en 2012, d’une hausse sensible du soutien financier apporté par les collectivités. C’est ce que montre l’enquête effectuée chaque année, au niveau national, par l’Agence ...
