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Jurisprudence - Page 692
Prise en compte des promotions
Le fonctionnaire en détachement peut continuer à bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement qui seront pris en compte au moment de sa réintégration dans ce corps. Toutefois, les promotions dont il peut bénéficier dans son corps d’origine sont, sauf texte contraire, sans influence sur sa situation individuelle ...
Agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a refusé le statut de réfugié à un ressortissant malgache en se fondant sur le fait que l’intéressé avait, lors des troubles ayant suivi l’élection présidentielle de 2001, tenu un des « barrages anti-économiques» qui avaient conduit à une situation de blocus compromettant ...
Suspension et révocation d’un praticien hospitalier
Une suspension puis une révocation ont été prononcées à l’encontre d’un praticien hospitalier pour comportement habituel agressif, dévalorisant et déplacé à l’égard du personnel féminin portant ainsi atteinte à la sérénité et à la qualité du travail d’équipe et générant une perturbation grave du bon fonctionnement du ...
Harcèlement moral : les faits répétés litigieux doivent excéder les limites normales de l’exercice du pouvoir hiérarchique
Selon le Conseil d’Etat, les faits répétés qui caractérisent éventuellement une situation de harcèlement doivent excéder les limites normales de l’exercice du pouvoir hiérarchique.Notamment, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de ...
Prise en compte des promotions
Le fonctionnaire en détachement peut continuer à bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement qui seront pris en compte au moment de sa réintégration dans ce corps.Toutefois, les promotions dont il peut bénéficier dans son corps d’origine sont, sauf texte contraire, sans influence sur sa situation individuelle ...
Agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a refusé le statut de réfugié à un ressortissant malgache en se fondant sur le fait que l’intéressé avait, lors des troubles ayant suivi l’élection présidentielle de 2001, tenu un des « barrages antiéconomiques» qui avaient conduit à une situation de blocus compromettant ...
Suspension et révocation d’un praticien hospitalier
Une suspension puis une révocation ont été prononcées à l’encontre d’un praticien hospitalier pour comportement habituel agressif, dévalorisant et déplacé à l’égard du personnel féminin portant ainsi atteinte à la sérénité et à la qualité du travail d’équipe et générant une perturbation grave du bon fonctionnement du ...
Elections professionnelles au Sénat
Est irrecevable, l’action d’une organisation syndicale à l’encontre d’une décision relative à l’organisation d’élections professionnelles au Sénat, cette décision ayant la nature d’un acte statutaire pris par les instances d’une assemblée parlementaire.
Refus de classement d’installations techniques de thermes au titre de la protection des monuments historiques
Aux termes de l’article L.621-25 du code du patrimoine, l’autorité administrative peut inscrire au titre des monuments historiques des immeubles ou des parties d’immeubles qui présentent un intérêt d’art ou d’histoire suffisant pour en justifier la préservation. L’inscription peut également porter sur certaines parties de ...
La titularisation d’un fonctionnaire stagiaire est liée à son cadre et son grade d’emploi
Le stage que doit effectuer un fonctionnaire stagiaire a pour objet d'établir l'aptitude de l'intéressé à exercer les fonctions correspondant à celles qu'il sera amené à exercer s'il est titularisé et, de manière générale, d'évaluer sa manière de servir. Lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un ...
