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ANTENNES RELAIS

Encadrement juridictionnel du principe de précaution

Publié le 02/03/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le refus du maire relatif à l’implantation d’une antenne relais doit être fondé sur des éléments circonstanciés et non uniquement sur des risques incertains.

En censurant une opposition d’un maire à une déclaration préalable déposée pour l’installation ...

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