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Juridique - Page 6
Itinéraires VTT : une liberté bien balisée
Les parcours de randonnée et d'itinérance sont certainement les itinéraires VTT les plus courants, puisqu'ils ont la particularité de pouvoir être aménagés en plaine, en milieu urbain ou rural, ou encore, en zones de montagne. Cependant, comme le regrette Joaquim Lombard, conseiller ...
Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée
L'article 28 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté par l'assemblée nationale en première lecture le 10 mars 2015, dans le cadre d'un vote en procédure accélérée, prévoit que « les compétences en ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?Sport et laïcité : ce que les collectivités peuvent faire… et ne pas faire
Loi du 9 décembre 1905 dite « loi de séparation des Églises et de l'État » C'est la loi fondatrice de la laïcité à la française. Par l'article 1er, « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes... dans ...
Mise à disposition d’équipement : le refus doit être motivé
Le maire d'une commune de Seine-Saint-Denis avait décidé de retirer à une association de karaté ses créneaux d'utilisation du dojo municipal. Le tribunal administratif avait annulé les décisions du maire, condamné la commune à dédommager l'association et lui avait ...
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Pour maitriser les coûts, le sport met l'accent sur la gestion des équipementsL’Ad’Ap adapte les équipements au handicap
À compter de la publication de l’ordonnance (1), les établissements recevant du public (ERP) ou les installations ouvertes au public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la ...
Réforme territoriale : les régions seront-elles chefs de file ?
En l’état actuel de la rédaction du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) l’article 28 prévoit que « les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les ...
Transport de personnes : quelle responsabilité pour les clubs?
Les dirigeants d'association, les parents, les bénévoles, les éducateurs utilisent régulièrement leur véhicule personnel. Au-delà des règles de bon sens (avoir un permis, disposer d'un véhicule en bon état avec le contrôle technique à jour, respecter le ...
L’intervention d’un éducateur d’un club sportif à l’école est-elle soumise à la signature d’une convention entre la fédération sportive, à laquelle est affilié le club, et le ministère de l’Éducation nationale?
Non. L'éducation physique et sportive (EPS) est une discipline d'enseignement obligatoire. La grille horaire de l'école élémentaire prévoit pour l'EPS un volume annualisé de 108 heures, soit une moyenne hebdomadaire de 3 heures. Comme pour les autres disciplines d'enseignement, le ...
Peut-on modifier les critères d’attribution d’une délégation de service public après la remise des offres?
Non. Dans un arrêt récent, le Conseil d'État rappelle que la personne publique négocie librement les offres avant de choisir le délégataire, et qu'elle n'a aucune obligation d'informer les candidats des modalités de mise en œuvre des critères de sélection des ...
L’accueil des mineurs en piscine
L'accueil collectif doit être préparé en amont. Le responsable doit signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la baignade, se conformer aux prescriptions qui lui seront données et respecter les consignes et affichages de sécurité de ...
