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Juridique

19/01/2021

Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course

marchés publics
Copyright : D.R.

Vert Marine, société leader de la délégation de service public dans le domaine du sport en France, est dans l’attente d’un jugement au sujet d’une affaire de favoritisme, dans laquelle elle a fait appel. Dans ce contexte, la société poursuit ses activités et répond à ...

carton rouge
Copyright : D.R.
07/10/2019

Les fédés mettent les clubs à l’amende

Un dimanche de début septembre. Reprise du championnat régional de football. Une faute plus maladroite que méchante, une contestation du joueur. Carton jaune… Sur le bord du terrain, le trésorier de club sourit jaune  : « cadeau pour la ligue… », en référence à la ...

roller
Copyright : D.R.
23/09/2019

Faute de pistes, le roller s’adapte

Depuis 2018, et à l’occasion des Championnats du Monde, la Fédération internationale de roller a édicté de nouvelles normes adoptées par la Fédération française roller & skateboard (FFRS). La piste de roller (sous-entendu de course) est un parcours de compétition de ...

PATINOIRE 2
Copyright : ©Pavel Losevsky - stock.adobe.com
28/05/2019

La CERFRES valide le projet de modification du règlement sportif des patinoires

Dans un Avis no 2019-001 du 12 mars 2019 publié au BO du ministère des sports de mai 2019, la cerfres a validé le règlement des patinoires, un règlement commun à  la Fédération française de hockey sur glace et à la Fédération française des sports de ...

surveillant baignade
Copyright : D.R.
30/04/2019

Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

Si la modification du code de l’éducation par le décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques visait à clarifier les ...

dopage
Copyright : D.R.
15/04/2019

L’agence antidopage peut-elle interdire de compétition un sportif n’ayant jamais été contrôlé positif ?

Oui M. B., en sa qualité de boxeur professionnel de haut niveau, a été inscrit par l’Agence française de lutte contre le dopage dans le « groupe cible » des sportifs qui doivent fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation, afin de permettre la réalisation ...

dopage
Copyright : Kay Taenzer
12/04/2019

Une faible quantité de produits dopants peut-elle être mise sur le compte d’une contamination alimentaire ?

Non M. A., licencié de la Fédéra- tion française de rugby, a été contrôlé positif lors d’un contrôle antidopage à l’occasion d’un entraînement. L’analyse effectuée a fait ressortir la présence dans ses urines de ...

207 JURIDIQUE
Copyright : D.R.
19/03/2019

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Le code du sport prévoit qu’une personne ne peut exercer les fonctions d’éducateur sportif si elle a fait l’objet d’une condamnation définitive pour tout crime ou pour l’un des délits listés dans l’article L.212-9 du code du sport (sont visées des infractions au titre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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