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Sport et laïcité : ce que les collectivités peuvent faire… et ne pas faire

Publié le 01/04/2015 • dans : Actu expert acteurs du sport

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Loi du 9 décembre 1905 dite « loi de séparation des Églises et de l'État »

C'est la loi fondatrice de la laïcité à la française. Par l'article 1er, « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… dans l'intérêt de l'ordre public ». Par l'article 2, l'État assure sa neutralité à l'égard des citoyens « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes ». Le principe ...

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