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Transport de personnes : quelle responsabilité pour les clubs?

Publié le 01/10/2014 • dans : Actu expert acteurs du sport

Les dirigeants d'association, les parents, les bénévoles, les éducateurs utilisent régulièrement leur véhicule personnel. Au-delà des règles de bon sens (avoir un permis, disposer d'un véhicule en bon état avec le contrôle technique à jour, respecter le Code de la route, le nombre maximum de personnes dans le véhicule…) se pose la question de la responsabilité du propriétaire du véhicule.

Véhicules personnels

Celui-ci doit d'abord avoir vérifié auprès de son assureur que son contrat souscrit autorise un tel usage et qu'il est assuré en cas de prêt du véhicule. L'association de son côté peut ...

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