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Juridique - Page 5
Sport professionnel: les collectivités hors jeu
Six mois de travail pour rien. C'est ce que pourrait légitiment penser les membres du groupe exploitation des enceintes sportives du sport professionnel qui traitait essentiellement des relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales avec une volonté affirmée: celle de passer d'un ...
Piscines publiques : les droits d’entrée peuvent être assujettis à la TVA
Piscines publiques: les droits d'entrée peuvent être assujettis à la TVA En application des dispositions de l'article 256 B du code général des impôts, « les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l'activité de leurs services administratifs ...
Nouvelles exigences de sécurité pour les cages de but
L'objectif du décret du 18 avril (1) est principalement d'adapter les prescriptions afin de permettre l'utilisation en France de buts mobiles et la vérification par les exploitants des équipements selon la norme NF en vigueur. Parmi les modifications notables, l'exclusion du champ d'application de ces ...
L’ordonnance du 23 juillet 2015 remplace le code des marchés publics
Les « marchés publics » comprennent désormais, en tant que catégorie juridique, les marchés et les accords-cadres. Les anciens « contrats de partenariat » deviennent des « marchés de partenariat » et, donc des marchés publics (ce qu'ils étaient ...
La loi santé consacre le sport
La loi santé (1) place la pratique d'activités physiques régulière au cœur de notre système de prévention notamment par la définition d'un parcours éducatif de santé de l'enfant, par l'éducation pour la santé, par la lutte contre la ...
Réforme territoriale: on continue comme avant
A l'issue des lois « Maptam » (loi relative à la délimitation des régions) et « Notre », le sport reste une compétence partagée. Pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?Terrains multisports: des normes et du bon sens
Difficile de connaître exactement le nombre d'équipements sportifs en accès libre sur le territoire. Venant en complément d'autres équipements sportifs plus classiques dans les grandes villes, les aires multi-sports en accès libre sont souvent, dans les petites communes rurales, le seul ...
Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport
L'article 28 de la loi « Notre » version « Sénat » prévoit la création d'une commission thématique sport au sein des commissions territoriales de l'action publique. Après le premier alinéa de l'article L.1111-4 du code général des collectivités ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?La musculation aux normes européennes
La pratique de la musculation dans une salle ouverte au public est à la fois une activité simple, particulièrement accessible (on estime à 12 millions le nombre de personnes fréquentant ces équipements), mais complexe quant aux règles qui s'y appliquent. Celles-ci émanent en effet de ...
Des plans citoyens du sport obligatoires en 2016
Lancé à l'issue du comité interministériel « Égalité et citoyenneté: la -République en actes », du 6 mars, le programme « Citoyens du sport » a pour objectif de favoriser l'éducation des plus jeunes et contribuer à la mixité sociale et de ...
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Le sport, un outil éducatif pour renforcer la citoyenneté
