Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 270

Santé 03/08/2015

Conditions d’accueil et de recrutement des étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux

Une instruction a pour objectif de modifier une disposition de la circulaire du 31 août 2012 relative aux dispositifs d’accueil en formation en France d’étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux.Cette modification porte sur la durée du stage des professionnels de nationalité ...

Santé 03/08/2015

Conditions de l’expérimentation des maisons de naissance

Pris pour l'application de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, un décret a pour objectif de fixer les conditions de l'expérimentation des maisons de naissance, qui doit permettre de tester une prise en charge moins technicisée de la ...

Action sociale 03/08/2015

Conditions d’organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs

Un décret précise le public prioritaire des foyers de jeunes travailleurs et le contenu du projet socio-éducatif qu'ils doivent élaborer et mettre en œuvre.Il prévoit que le gestionnaire de foyers nouveaux doit être agréé pour gérer des résidences sociales, quand il n'est pas dispensé de cet ...

Lutte contre les discriminations 03/08/2015

Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Une circulaire met en œuvre le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Ce plan comporte quatre priorités : La mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités locales, société civile, associations, représentants des cultes, fédérations professionnelles… La sanction contre ...

Fonction publique 03/08/2015

Prévention du risque d’exposition à l’amiante

Une circulaire rappelle les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique.Elle abroge la circulaire du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l’État en matière de ...

Administration 03/08/2015

Egal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Une ordonnance a pour objet de définir, pour chacune des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), les règles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des ...

Parité 31/07/2015

Parité femmes–hommes : égal accès aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale

Les règles de désignation destinées à garantir l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils des organismes nationaux de sécurité sociale du régime général sont fixées par un décret du 30 juillet 2015.En application de la loi, le conseil de la Caisse nationale d'assurance ...

Santé publique 30/07/2015

Plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception

L’objet de la circulaire du 23 juillet 2015 instruction est double : rappeler la nécessaire anticipation de la période estivale pour assurer la continuité de la réponse aux demandes des femmes et préparer la mise en œuvre des mesures du programme national d’action relatives à l’information ...

Immigration 30/07/2015

Droit d’asile : une réforme en profondeur

Les conditions relatives aux conditions d’octroi de l’asile sont réformées par la loi du 29 juillet 2015.

Insertion 29/07/2015

Adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l’assurance chômage

Le dispositif des droits rechargeables permet au demandeur d'emploi de conserver ses anciens droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi arrive au terme de son indemnisation initiale, un rechargement des droits acquis est ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement