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Juridique santé social

11/04/2012

10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales

L’arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.

11/03/2012

10 QUESTIONS SUR les dispositifs d’insertion

La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.

22 11/02/2012

10 QUESTIONS SUR la personne de confiance en matière de santé

En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l’information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue.

3 11/02/2012

10 QUESTIONS SUR les instances de l’hôpital public

La gouvernance de l’hôpital public s’articule autour du directeur, assisté d’un directoire et contrôlé par un conseil de surveillance.

Analyse 10/01/2012

Plus de trente ans de politique de la ville

Les banlieues ayant été placées sous les feux de l’actualité, les pouvoirs publics ont dû mettre en place un projet pluridimensionnel et multipartenarial afin d’éviter une trop grande disparité entre les quartiers dits « sensibles » et la ville. Mais à l’épreuve des chiffres et des rapports, la politique de la ville ne tient pas ...

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Porté par le volontarisme des fédérations hospitalières et l’initiative individuelle, le secteur sanitaire se met au développement durable.

11/11/2011

10 QUESTIONS SUR les soins psychiatriques non consentis

La réforme de l’internement sans consentement autorise les soins ambulatoires et un contrôle par le juge. Elle renforce les droits des personnes malades.

10/11/2011

L’aide à la prise de médicaments dans les ESSMS

Renforcement du droit des usagers L'aide à la prise de médicaments constitue une modalité d'accompagnement des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux qui va dans le sens d'un plus grand respect de leurs droits fondamentaux. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 prévoit en effet ...

12/10/2011

10 QUESTIONS SUR les mineurs isolés étrangers

La protection due au mineur isolé étranger en sa qualité d’enfant est battue en brèche par les règles d’entrée et de séjour en France.

06/10/2011

La répression de propos racistes sur Internet

La diffusion de propos racistes est un délit, qui met en cause la responsabilité pénale du délinquant. En outre, la victime peut demander réparation du préjudice sur le plan civil.

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