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Juridique santé social - Page 300

07/06/2006

Les conditions d’accès aux informations médicales

L'accès aux informations médicales a été modifié par la loi relative aux droits des malades de 2002.

1 01/06/2006

10 questions sur les médecins à diplôme non européen

Des praticiens de santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne occupent des fonctions hospitalières sans avoir reçu l'autorisation d'exercer la médecine en France, ni recevoir le salaire approprié.

01/05/2006

10 questions sur le contrat d’avenir

Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.

1 07/04/2006

Le refus de titularisation d’un agent stagiaire

Selon que le licenciement du fonctionnaire intervient en fin ou en cours de stage, le juge exerce un contrôle soit restreint, limité à l'erreur manifeste d'appréciation, soit normal.

01/04/2006

10 questions sur les agences régionales de l’hospitalisation

Les agences régionales de l'hospitalisation, créées il y a dix ans, achèvent l'élaboration des nouveaux schémas régionaux d'organisation sanitaire et jouent un rôle central dans la mise en œuvre de la T2A.

3 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE 07/03/2006

10 questions sur les responsabilités des directeurs du médico-social

S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.

01/03/2006

Mineurs placés et responsabilité du département

La jurisprudence relative à la responsabilité du conseil général pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance a connu une importante évolution.

2 HÔPITAL 07/02/2006

10 questions sur les médiateurs hospitaliers

Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.

06/02/2006

La notation des fonctionnaires

Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.

01/01/2006

« Municipalisation » d’activités associatives : le sort des salariés

Que deviennent les salariés d'une association lorsque les activités de celle-ci sont reprises par une personne publique ?

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