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Juridique santé social - Page 271

11/10/2012

10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants

La protection sociale des dirigeants d’entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d’un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l’assurancemaladie et maternité des professionnels libéraux.

11/09/2012

10 QUESTIONS SUR les services d’urgence

Le secteur public assure l’essentiel du secours à personne et des soins urgents. Les sapeurs-pompiers complètent l’action des services hospitaliers.

4 11/06/2012

10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail

Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l’exercice de leur profession. Certains agents du secteur publicen bénéficient pour la santé, l’hygiène et la sécurité.

2 07/06/2012

Le secret professionnel

En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.

06/06/2012

Les réponses juridiques à la violence conjugale

Outils Trop souvent méconnus des acteurs sociaux et médico-sociaux qui privilégient « la dimension psychologique », plusieurs outils juridiques permettent à l'époux ou au concubin violenté de se faire reconnaître comme victime, de faire valoir ses droits et de protéger efficacement ses ...

2 07/05/2012

Le logement de fonction des directeurs d’hôpital

Les juges ont dû se prononcer sur le terme des concessions, en cas d’arrêt de maladie par exemple, ou sur les incidences fiscales.

11/04/2012

10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales

L’arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.

11/03/2012

10 QUESTIONS SUR les dispositifs d’insertion

La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.

22 11/02/2012

10 QUESTIONS SUR la personne de confiance en matière de santé

En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l’information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue.

3 11/02/2012

10 QUESTIONS SUR les instances de l’hôpital public

La gouvernance de l’hôpital public s’articule autour du directeur, assisté d’un directoire et contrôlé par un conseil de surveillance.

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