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Juridique santé social - Page 269

5 10/06/2013

10 QUESTIONS SUR les espaces de rencontre parents-enfants

L’autorité judiciaire peut désigner un lieu où l’enfant et ses parents se rencontrent et maintiennent ainsi des liens. Le gestionnaire de la structure doit être agréé par le préfet de département.

NOMINATION 14/05/2013

Geneviève Gueydan, conseillère politique de solidarité et du logement à l’Elysée

Geneviève Gueydan est nommée conseillère politique de solidarité et du logement à la présidence de la République, en remplacement d'Hayet Zegga. Arrêté du 13 mai 2013, JO du 14 mai 

10/05/2013

10 QUESTIONS SUR le handicap rare

Un schéma national détermine l’organisation et l’évolution de l’offre sociale et médico-sociale relative aux handicaps dont la prévalence est très faible.

11/04/2013

10 QUESTIONS SUR la gouvernances des associations médico-sociales

Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.

8 07/03/2013

Les services mandataires d’aide à domicile

Dans certains cas, les juges peuvent requalifier le contrat de travail d’un intervenant à domicile placé par un service mandaté.

19/02/2013

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

RedressementL'exercice de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013 s'est avéré fortement contraint par la stratégie générale de finances publiques visant un déficit ramené à 3 % du PIB cette année et nul à l'horizon 2017.EquilibreLe budget voté s'élève à 470 ...

15/02/2013

Formation des élèves directeurs d’hôpital et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Trois arrêtés fixent respectivement des concours d'admission aux cycles de formation: des élèves directeurs d'hôpital ; des élèves attachés d'administration hospitalière ; des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS).Arrêté du 8 février 2013, JO ...

11/02/2013

10 QUESTIONS SUR les emplois d’avenir

Le contrat aidé doit favoriser l’embauche de jeunes pas ou peu qualifiés. Il procure une formation au salarié et un financement public à l’employeur.

01/02/2013

Le pouvoir hiérarchique des ministres de tutelle

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur deux recours en annulation : respectivement, de la circulaire du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, ainsi que de la circulaire du 22 juin ...

17/01/2013

Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad

Missions clarifiéesLe décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 définit les missions du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et précise qu'il est placé sous la responsabilité et l'autorité administrative du directeur de ...

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