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Juridique santé social - Page 250

Jeunesse 04/02/2016

Prévention et la gestion des situations de violence

Une note est relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Handicap 04/02/2016

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Un décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.Il ouvre la possibilité d'une attribution de la ...

Fin de vie 04/02/2016

La loi sur la fin de vie est publiée

Issue d’une proposition parlementaire, la loi créant de nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie est publiée.Son article 3 permet une sédation encadrée, profonde et continue, provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès du patient.

Lutte contre la radicalisation 04/02/2016

Le cadre d’intervention des agences régionales de santé est précisé

Une instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des préfets.L’instruction rappelle l’organisation et les ressources au niveau national.Elle invite à la nomination d’un référent régional en ...

ARS 02/02/2016

Date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence des agences régionales de santé

La date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé est fixée au 16 juin 2016.

Mineurs isolés étrangers 01/02/2016

Accompagnement des départements

Une circulaire interministérielle est relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
1 Formation 01/02/2016

Création d’un diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

Ce décret crée un diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, en remplacement du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique. Ce décret fixe les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat d'accompagnant ...

Agents publics 28/01/2016

Simplification des déclarations sociales des employeurs

Une circulaire porte application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.Elle a pour objet de clarifier le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les ...

Santé 28/01/2016

Une loi pour moderniser notre système de santé

Tout au long de son parcours législatif, l’amenant à un corpus de 227 articles, la loi de modernisation de la santé aura connu une assez forte médiatisation autour de certaines dispositions, comme l’obligation de  paquet de cigarettes neutre, les« salles de shoot » ou encore ...

enfant-assistant familial
Copyright : Khorzhevska - Fotolia
4 [5 QUESTIONS SUR] 28/01/2016

Assistants familiaux : un cadre juridique rénové pour délivrer l’agrément

Un référentiel conditionne l’exercice de la profession d'assistant familial à des critères de compétences personnelles et de qualité d’accueil, vérifiés par les services départementaux de PMI.

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