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Établissements de santé

Manquements à une obligation d’information et défauts de consentement du patient

Publié le 25/03/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Si, à la suite d’un défaut d’information, le juge peut nier l’existence d’une perte de chance de se soustraire au risque lié à l’intervention au motif que celle-ci était impérieusement requise, il lui appartient, pour se prononcer en ce sens, de rechercher dans quel délai une évolution vers des conséquences graves était susceptible de se produire si le patient refusait de subir dans l’immédiat l’intervention.

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