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Indemnités de rachat des jours épargnés

Publié le 25/03/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Les indemnités de rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) ne peuvent être exclues de façon générale de la base de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée, au motif qu’elles ne pourraient jamais être regardées comme une rémunération présentant un caractère régulier et habituel.

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