Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social

Santé publique 28/03/2014

Formation des chiropracteurs et agrément des établissements de formation en chiropraxie

Un décret fixe les conditions d’admission, le contenu ainsi que les modalités de la validation, et la durée minimale, de la formation conduisant au titre de chiropracteur. Il définit la composition de la commission nationale d’agrément des établissements souhaitant délivrer cette formation ainsi que les modalités de la procédure à ...

Santé publique 28/03/2014

Bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain

Une décision et son annexe définissent les principes des bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) de médicaments à usage humain.

Santé publique 28/03/2014

Bonnes pratiques de pharmacie des sapeurs-pompiers

Le guide des bonnes pratiques, édictant les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, est publié en annexe d’un arrêté.

Logement 28/03/2014

Entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Après sa validation, de façon quasi intégrale, par le Conseil constitutionnel, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été promulguée le 24 mars et publiée au Journal officiel du 26 mars. De nombreux articles concernent le secteur social.

Scolarisation 27/03/2014

Obligation applicable aux enfants français établis hors France

Les dispositions de l'article L113-1 du Code de l'éducation, qui fondent l'obligation d'accueillir tout enfant à partir de l'âge de trois ans dans une école le plus près possible de son domicile si sa famille en fait la demande, et celles de l'article L131-1 du même code, qui rendent l'instruction obligatoire entre six et seize ans, sont ...

Sécurité sociale 27/03/2014

Règles diverses s’imposant aux médecins dans l’exercice de leur profession

A la suite d'un contrôle et sur plainte du médecin-conseil, un masseur-kinésithérapeute, a été reconnu coupable de ne pas s'être conformé à l'obligation d'établir un diagnostic thérapeutique pour chaque patient, d'avoir facturé, dans un dossier, 160 séances de kinésithérapie en utilisant la cotation AMS 9+6/2, qui n'existait plus à ...

Protection sociale 25/03/2014

Formulaire «avis d’arrêt de travail»

Un arrêté fixe le modèle du formulaire S3116g «avis d'arrêt de travail» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10170*05.

Protection sociale 25/03/2014

Dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’ASIP

Un arrêté fixe à 17 millions d'euros le montant versé pour l’année 2013 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le fonds national de gestion.

Hôpitaux 25/03/2014

Cahier des charges relatif à l’attribution du mandat de commissaire aux comptes

En application du décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 (art R6145-61-2 CSP), un arrêté fixe le modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à la certification des comptes des établissements publics de santé.

Logement 25/03/2014

Formulaire de renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Un arrêté définit la nature et les modalités de présentation des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité, fixées pour une périodicité annuelle.

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement