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Juridique santé social

Logement 13/02/2014

Droit au logement opposable (Dalo)

Un décret modifie certaines règles relatives au Dalo. Il modifie la composition des commissions de médiation pour les ouvrir aux représentants d'organismes bénéficiant d'un agrément pour des activités de maîtrise d'ouvrage d'insertion ou d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Métiers-statuts 12/02/2014

Emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

Un arrêté modifie l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales.

Santé publique 12/02/2014

Liste des départements menacés par les moustiques

La Gironde est ajoutée, par arrêté, à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.

LFSS 2014 12/02/2014

Des arbitrages pour fluidifier les parcours de santé

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 comporte plusieurs dispositions de nature à améliorer les parcours des usagers dans le système de santé. Partage d’informations entre professionnels, dérogations aux règles de tarification, financement de la télémédecine… Passage en revue des principales avancées.

Métiers-statuts 11/02/2014

Accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle

L'arrêté du 10 janvier 2012, fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales, a été modifié par arrêté, notamment ses articles relatifs à ...

Santé publique 11/02/2014

Indemnisation pour la rédaction de rapports

Un arrêté fixe à 45 euros par rapport réalisé, l’indemnisation perçue par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, qu'ils soient titulaires ou suppléants.

Métiers-statuts 11/02/2014

Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales.

2 11/02/2014

10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie

Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d’une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.

10/02/2014

La notation des fonctionnaires hospitaliers

La notation des fonctionnaires hospitaliers répond à des critères précis qui font l'objet d'un contrôle du juge administratif.

10/02/2014

La justice des mineurs

Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.

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