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Juridique santé social

Santé publique 21/02/2014

Programme d’apprentissage

Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé autorise pour trois ans un programme d'apprentissage intitulé «Libertas Plus» pour l'appropriation par les patients des gestes techniques attachés à l'auto-injection de la spécialité CINRYSE chez les patients atteints ...

Etablissements de santé 21/02/2014

Liste des indicateurs de qualité et de sécurité

Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles les établissement de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.

Santé publique 21/02/2014

Médicaments génériques

Une décision modifie l'annexe I du répertoire des groupes génériques.

Santé publique 20/02/2014

Tarifs des services d’incendie et de secours

Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU (art. 5).

Santé publique 20/02/2014

Programme d’apprentissage

Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé autorise pour trois ans le programme d'apprentissage intitulé «Omnipaps», visant l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'auto-injection de la spécialité OMNITROPE, dans le traitement du retard de ...

EUTHANASIE PASSIVE 20/02/2014

Que retenir de la décision du Conseil d’Etat ?

Saisie pour délibérer de l’appel sur le litige relatif à la situation de Vincent Lambert, le Conseil d’État a rendu son ordonnance de jugement. Si certains regretteront l’absence de position prise par le juge, cette décision apporte des réponses juridiques au débat sur l’euthanasie passive.

Protection sociale 19/02/2014

Particuliers employeurs ultra-marins

Un décret permet l’application du 1° du A du III de l'article 27 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Protection sociale 18/02/2014

Fonds de solidarité vieillesse

Un arrêté fixe, pour l'année 2014, le montant de l’affectation au fonds de solidarité vieillesse, au titre du solde du produit de la contribution sociale de solidarité, pour les exercices antérieurs à 2011. Une somme de 800 000 000 euros a été versée le 3 février 2014.

Concours 18/02/2014

Accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure

Un arrêté autorise, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales. Les modalités des épreuves et les conditions d’inscription sont précisées par l’arrêté. L'ouverture des inscriptions est ...

Santé publique 16/02/2014

Toxicovigilance

Un décret organise la toxicovigilance, et fixe les modalités de déclaration des mélanges ainsi que les modalités de déclaration des cas d'intoxication. Sont concernés, outre les fabricants et les importateurs, tous les utilisateurs en aval, les établissements de santé, les organismes chargés de la toxicovigilance, les professionnels de ...

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