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Juridique prévention sécurité - Page 99
Covid-19 : l’accueil du public dans les établissements sportifs
Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié par un décret du 19 décembre, à son article 42, qui concerne l'accueil du public dans les établissements sportifs.Ces établissements ne peuvent accueillir du public : les établissements sportifs couverts ; les établissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels est ...
Le déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
Une circulaire du 14 décembre précise la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires, ainsi qu’un kit à l’usage des professionnels de santé et un autre à destination des ...
Dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Un décret du 16 décembre dissout l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et transfère ses activités à l'Etat à compter du 1er janvier 2021.Il procède, par ailleurs, aux modifications de divers textes réglementaires résultant de la suppression de cet institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions ...
Un rectificatif sur l’organisation des concours et examens des sapeurs-pompiers professionnels
Un décret rectificatif du 30 novembre rétablit les annexes au décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.Ces deux annexes portent sur : les rubriques de la fiche individuelle de renseignement (concours externes) ...
Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) permet aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant de mettre en commun un ou plusieurs agents de police municipale afin que ces derniers ...
Mise en place du couvre-feu : le décret est paru
Le décret du 14 décembre met fin au reconfinement, et instaure un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures du matin. Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacementCe couvre-feu comporte des exceptions : déplacements à destination ou en provenance : du lieu ...
Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation
Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...
Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire
La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.
Que fait le gouvernement face aux violences perpétrées contre les élus ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les violences à l'encontre de nos élus sont des actes inacceptables et indignes qui constituent une atteinte à la République elle-même. Les élus sont le fondement de notre démocratie et l'État a le devoir d'assurer leur protection. Les liens avec les élus ont été renouvelés. L'approche ...
Une hausse des effectifs de sécurité dans les communes littorales en période touristique ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le ministère de l'intérieur prête une attention particulière à la sécurité des sites connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, la direction générale de la gendarmerie nationale met en œuvre un dispositif de protection des populations dont le but est de renforcer les unités de ...
