Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Juridique prévention sécurité - Page 98

Sécurité publique 21/09/2017

Comment limiter les désagréments des « salles de shoot » pour les riverains ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 00138 de la sénatrice Marie-France de Rose : La lutte contre le trafic de stupéfiants demeure une priorité de la préfecture de police, le secteur de la Gare du Nord figurant parmi ses objectifs principaux. L'expérimentation de la salle de consommation à moindre risque menée depuis ...

Premiers secours 19/09/2017

Sensibilisation des citoyens aux « gestes qui sauvent »

Par un arrêté du 30 juin dernier,  est instituée une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours. Celle-ci a pour but de permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver ...

Pouvoir de police du maire 14/09/2017

Interdiction de stationnement lorsque celui-ci gêne une sortie de garage

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. C'est l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui le dit.En ...

Sécurité publique 13/09/2017

Quelles mesures pour permettre aux forces de l’ordre de mieux assurer leur propre protection ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 234 du député Vincent Ledoux, publiée le 29 août : Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des conditions de plus en plus difficiles, parfois au péril de leur vie. Les ...

Sécurité civile 08/09/2017

Quels moyens pour les communes rurales pour la prévention des risques d’incendie ?

Réponse, publiée le 2 août, du ministre de l'intérieur à la question orale n° 0037G de la sénatrice Hermeline Malherbe : La première action, c'est d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de la nature. J'ai également entendu ce que vous avez dit à propos des travaux d'entretien menés dans les ...

Pouvoir de police du maire 08/09/2017

Les contraintes imposées à un riverain comme limite du pouvoir de police de la circulation

En l'espèce, le maire d'une commune située dans le département de la Savoie a interdit la circulation hivernale des véhicules à moteur entre le 1er décembre et le 31 mars sur certaines voies de la commune non déneigées en hiver. Par arrêté, il a avancé cette interdiction de quinze jours pour une route. Arrêté annulé par le ...

Pouvoir de police du maire 07/09/2017

Édiction d’un arrêté de péril pour des constructions qui ne sont pas en état de ruine

Dans une décision du 19 juillet, le Conseil d'Etat rappelle que selon l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, "le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou ...

Sécurité publique 05/09/2017

Quel est le plan concernant la sécurité publique départementale des Hauts-de-Seine ?

Réponse du 24 août du ministère de l'intérieur à la question n° 00092 du sénateur Philippe Kaltenbach : La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces ...

Police 05/09/2017

Quel plan de réorganisation des commissariats en Île-de-France ?

Réponse du 15 août du ministère de l'intérieur à la question n° 235 du député Luc Carvounas : La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces travaux ...

Sécurité publique 30/08/2017

La gratuité des secours d’urgence reste-t-elle une donnée essentielle sur l’ensemble du territoire ?

Réponse du 18 avril dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 94806 de la députée Bernadette Laclais : Le principe de gratuité des secours en France concerne aujourd'hui l'ensemble des missions obligatoires assurées par les services d'incendie et de secours (SIS) tels que définies à l'article L. 1424-2 du code général des ...

shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement