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Juridique prévention sécurité - Page 97

Sécurité civile 30/10/2017

Du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers

Un arrêté du 4 octobre est relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers.Ainsi, il est institué trois niveaux de formations dans le domaine de la formation et du développement des compétences : formation d'accompagnateur de proximité ...

Sécurité routière 27/10/2017

Modification de l’épreuve de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1

Un arrêté du a pour objet d'intégrer l'évaluation des notions élémentaires de premiers secours à l'examen pratique de la catégorie B. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.Ainsi, la notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers ...

Immigration irrégulière 24/10/2017

Eloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison

Une circulaire est relative à l'éloignement des étrangers représentant une menace pour l'ordre public et des étrangers sortants de prison. Ce texte revient sur la procédure en vigueur, et précise différentes situations particulières.Elle rappelle en outre que "la notion de menace pour l'ordre public ne se fonde pas exclusivement sur les ...

Statut de la fonction publique 16/10/2017

La signature d’une pétition et la participation à une interview ne constituent pas des fautes disciplinaires

La signature d’une pétition qui ne remet pas en cause la politique du maire et la participation à une interview respectueuse du service, par un policier municipal, ne constituent pas des fautes disciplinaires.

Sécurité routière 13/10/2017

De nouvelles expérimentations sur la voirie

Un premier arrêté, du 31 août dernier, autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur l'autoroute A75. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouvel équipement par fraisage, et de comparer son efficacité avec le dispositif à ...

Sécurité publique 06/10/2017

Une véritable police municipale de proximité va-t-elle être créée à Paris ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les pouvoirs de police sont répartis, à Paris, entre le préfet de police, autorité de police générale et le maire de Paris. Ce partage des pouvoirs doit concilier au mieux les impératifs d'ordre public, de sécurité des personnes et des biens et de protection des institutions de la République et ...

Sécurité 02/10/2017

Des dispositifs ont-ils été mis en œuvre pour prévenir les actes de vandalisme contre des bouches à incendie ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 375 du député Bruno Bilde : Depuis 2014, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) observe, lors des périodes de fortes chaleurs, des phénomènes de dégradation des ouvertures de bouches ou poteaux d'incendie, par des jeunes qui cherchent à se rafraîchir tout en s'amusant, sans ...

Sécurité routière 26/09/2017

Transport public de personnes : dématérialisation des documents de contrôle

Un arrêté du 12 septembre modifie l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes. Ainsi, ce texte prévoit la possibilité de présenter sous forme dématérialisée les documents de contrôle qui doivent se trouver à bord ...

1 Stationnement 26/09/2017

Une tolérance pour les stationnements d’urgence des personnels de santé est-elle envisageable ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 155 de la sénatrice Sophie Joissains : Les articles L. 417-1 et R. 417-1 et suivants du code de la route précisent les règles générales en matière d'arrêt et de stationnement ainsi que les sanctions applicables en matière d'arrêt ou de stationnement payant, gênant, dangereux ou ...

Sécurité routière 22/09/2017

L’externalisation programmée du pilotage des voitures-radars est-elle maintenue ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 00166 du sénateur Jean-Claude Leroy : Le ministre d'État, ministre de l'intérieur rappelle que l'externalisation de la conduite des voitures radars a pour objectif de lutter contre la vitesse excessive ou inadaptée, présente dans 32 % des accidents mortels, soit la première cause de ...

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