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Juridique acteurs du sport - Page 22
Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?
En raison des troubles du voisinage, le maire est condamné à 600 euros de dommages et intérêts, à faire édifier une clôture et installer un filet anti-ballons, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. M. et Mme C., propriétaires d’une maison à proximité ...
Actualités juridiques
JO Sénat Avenir du sport amateur et professionnel Question n° 1541G posée par M. Philippe Folliot Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports Situation du football amateur ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat du 12 novembre Port du voile pendant les cours de sport à l'université Question n° 17109 posée par Mme Brigitte Lherbier Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ...
Fermeture d’une patinoire en raison d’un incendie : remboursement de la subvention
Une patinoire ayant une délégation de service public et touchant une subvention à ce titre, doit rembourser cette subvention au prorata du temps de fermeture au public. La commune de Bourges a conclu avec la société Vert Marine une convention de délégation de service public ayant pour objet ...
Clubs sportifs : comment tenir son AG en période de pandémie ?
De nombreux acteurs impliqués dans la vie d’une association ou d’une fédération sportive, ou de l’un des organes déconcentrés de ces dernières (ligues, comités départementaux, etc.), sont actuellement confrontés à cette ...
Actualités juridiques
Journal officiel 5 novembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 20 octobre 2020 permettant l'attribution de crédits à la Polynésie française et au territoire des îles de Wallis et Futuna par l'Agence nationale des sports
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 3 novembre 15ème législature - QE 33658 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais sports - Sur le soutien aux gérants de salles de sport Ministère : Économie, finances et relance 15ème ...
Actualités juridiques
Journal officiel 22 octobre 2020 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport Ministère de l'éducation nationale, de ...
Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?
Non. L’Association de défense de la langue française en Pays de Savoie avait demandé au président du conseil départemental de la Haute-Savoie de priver l’association « Caméléon Organisations » pour les « Corporate Games » de sa ...
Actualités juridiques
Journal officiel 17 octobre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ...
