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Actualités juridiques

Publié le 03/12/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Sebastian Duda - stock.adobe.com

Réponses parlementaires

JO Sénat

Ouverture des stations de ski Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

 

JO AN

15ème législature – QE 30468

M. Jérôme Nury (Les Républicains) – Orne
sports – Situation des associations sportives post-confinement
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 30094

Mme Anissa Khedher (La République en Marche) – Rhône
sports – Situation des clubs professionnels de football
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 30093

M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) – Sarthe
sports – Organisation des JO 2024 à Paris
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 29893

M. Jacques Marilossian (La République en Marche) – Hauts-de-Seine
sports – Exclusivité de la pratique des arts martiaux mixtes – fédération de boxe (FFB)
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 29892

M. Hugues Renson (La République en Marche) – Paris
sports – Conséquences de l'arrêt de la saison de football professionnel
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 29484

Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés) – Gironde
sports – Crise économique et professions de la filière équine
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 29483

M. Éric Poulliat (La République en Marche) – Gironde
sports – Clubs sportifs, fédérations, frais de compétitions, covid-19
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 29482

M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate et apparentés) – Loiret
sports – Clubs de foot professionnels – championnat – maintien
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 29263

M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) – Charente-Maritime
sports – Situation des clubs sportifs amateurs en raison de l'épidémie de covid-19
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 27939

M. Stéphane Mazars (La République en Marche) – Aveyron
sports – Renouvellement des mandats des fédérations sportives
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 27938

M. Raphaël Gauvain (La République en Marche) – Saône-et-Loire
sports – Hauts salaires dans le domaine du sport professionnel et chômage partiel
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 26025

Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) – Eure-et-Loir
sports – Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 25590

M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) – Ille-et-Vilaine
sports – Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 24469

M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) – Haute-Corse
sports – Assurabilité des gestionnaires de sites naturels d'escalade
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 24295

Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) – Jura
sports – Développement du sport pour tous les publics
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 23204

Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) – Orne
éducation physique et sportive – Place du sport à l'école
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 23128

M. Philippe Gosselin (Les Républicains) – Manche
sports – Législation en vigueur sur la plongée de loisir
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 22949

Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) – Ardennes
sports – Appels à projets de l'Agence nationale du sport
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 21882

M. Pierre Vatin (Les Républicains) – Oise
sports – Incidences de la réforme de la gouvernance du sport français sur les CNDS
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 21625

M. Guillaume Chiche (La République en Marche) – Deux-Sèvres
sports – Accessibilité à la pratique sportive
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 21374

M. Michel Larive (La France insoumise) – Ariège
sports – Pôle d'excellence pour le football féminin en Ariège.
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 19444

M. Christophe Blanchet (La République en Marche) – Calvados
sports – Surveillance des baignades pour les groupes scolaires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 18222

Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) – Indre-et-Loire
sports – Modernisation de la gouvernance du sport et stratégie sportive du Gouvernement
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 18008

Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) – Hautes-Pyrénées
sports – Nouvelle gouvernance du sport
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 17796

M. Frédéric Reiss (Les Républicains) – Bas-Rhin
sports – Réforme de la gouvernance du sport
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 17178

M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) – Ain
sports – Réforme de la gouvernance du sport
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 17177

Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) – Jura
sports – Évolutions législatives liées à la nouvelle gouvernance du sport
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 14914

Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) – Alpes-Maritimes
sports – Sport – Baisse des moyens – Soutien au sport amateur
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 14663

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) – Aube
sports – Bénévoles sport amateur
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

JO AN

29 novembre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)

Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

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