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Actualités juridiques

Publié le 26/11/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
grapestock - stock.adobe.com

JO Sénat

Avenir du sport amateur et professionnel Question n° 1541G posée par M. Philippe Folliot
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports – Sports

Situation du football amateur français Question n° 15773 posée par M. Philippe Mouiller
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Aide aux clubs sportifs face à la crise sanitaire Question n° 15437 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Dissolution du centre national pour le développement du sport Question n° 13198 posée par M. Mathieu Darnaud
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêt de la saison 2019-2020 Question n° 16470 posée par M. Patrick Kanner
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Situation des clubs de football de ligue 1 face à la crise du Covid-19 Question n° 15556 posée par Mme Patricia Schillinger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Reprise des activités sportives Question n° 16351 posée par M. Pascal Allizard
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Situation des clubs de rugby professionnels Question n° 16089 posée par M. Didier Rambaud
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Élections dans les fédérations sportives Question n° 15246 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Place de l'éducation physique et sportive à l'école Question n° 13135 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO Assemblée nationale

15ème législature – QE 30094

Mme Anissa Khedher (La République en Marche) – Rhône
sports – Situation des clubs professionnels de football
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 29892

M. Hugues Renson (La République en Marche) – Paris
sports – Conséquences de l'arrêt de la saison de football professionnel
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 29484

Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés) – Gironde
sports – Crise économique et professions de la filière équine
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 29031

M. Martial Saddier (Les Républicains) – Haute-Savoie
sports – Situation des clubs sportifs amateurs – covid-19
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 27939

M. Stéphane Mazars (La République en Marche) – Aveyron
sports – Renouvellement des mandats des fédérations sportives
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 27548

M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) – Martinique
outre-mer – Les effets de la grève des enseignants en Martinique
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 24469

M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) – Haute-Corse
sports – Assurabilité des gestionnaires de sites naturels d'escalade
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 23204

Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) – Orne
éducation physique et sportive – Place du sport à l'école
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 18222

Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) – Indre-et-Loire
sports – Modernisation de la gouvernance du sport et stratégie sportive du Gouvernement
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 18008

Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) – Hautes-Pyrénées
sports – Nouvelle gouvernance du sport
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 17796

M. Frédéric Reiss (Les Républicains) – Bas-Rhin
sports – Réforme de la gouvernance du sport
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

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