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Actualités juridiques

Publié le 10/12/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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Réponses parlementaires JO Sénat

Promotion audiovisuelle du golf Question n° 12541 posée par M. Michel Laugier
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement Question n° 1367S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

Réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement Question n° 15739 posée par M. Didier Mandelli
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études Question n° 12817 posée par M. Cyril Pellevat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réforme du baccalauréat pour les lycées sportifs de haut niveau Question n° 13173 posée par Mme Martine Berthet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Journal officiel

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

4 décembre 2020

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

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