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Actualités juridiques

Publié le 16/11/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Réponses parlementaires

JO Sénat du 12 novembre

Port du voile pendant les cours de sport à l'université Question n° 17109 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

 

Journal officiel

13 novembre 20

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  2. Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux
  3. Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs
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Réforme de la protection sociale complémentaire, êtes-vous prêts ?

de Rédaction de la Lettre du cadre territorial en partenariat avec la MNT

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