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Actualités juridiques

Publié le 16/11/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

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Réponses parlementaires

JO Sénat du 12 novembre

Port du voile pendant les cours de sport à l'université Question n° 17109 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

 

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13 novembre 20

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  2. Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux
  3. Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

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