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Juridique acteurs du sport - Page 20
Port du voile lors d’activités sportives à l’université
Le principe de laïcité est consacré, s’agissant de l’enseignement supérieur, par l’article L.141-6 du code de l’éducation : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou ...
Actualités juridiques
JO sénat du 21 janvier Soutien aux structures de sport indoor Question n° 19124 posée par M. Jean-Raymond Hugonet Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance Critères d'éligibilité au plan tourisme des ...
Actualités juridiques
JO sénat du 14 janvier 21 Dispositif « sport - santé - culture – civisme » Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Avenir du ...
Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course
Vert Marine, société leader de la délégation de service public dans le domaine du sport en France, est dans l’attente d’un jugement au sujet d’une affaire de favoritisme, dans laquelle elle a fait appel. Dans ce contexte, la société poursuit ses activités et répond à ...
Crise sanitaire : le football plus durement touché que les autres sports professionnels
Dans une crise sanitaire exceptionnelle touchant l’ensemble du sport professionnel, le football est particulièrement impacté En avril 2020, le ministère en charge des Sports avait estimé le coût de l’arrêt des compétitions à 1,45 milliard d’euros sur la saison 2019-2020 ...
Actualités juridiques
Journal officiel 7 janvier Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat du 24 décembre Crise sanitaire et reprise des compétitions sportives équestres Question n° 16526 posée par M. Jean Pierre Vogel Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ...
Risque de faillite d’un club et décision en référé
L’Union sportive d’Alfortville football (Usaf) et la commune d’Alfortville avaient signé une convention d’occupation domaniale permettant à l’Usaf d’utiliser les installations sportives prévues pour la pratique du football situées au Parc des sports Val de Seine. Toutefois ...
Covid-19 et championnats de football
Suite à la décision de la Ligue de football de mettre fin à la saison 2019 des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, l’Olympique Lyonnais avait fait un recours pour excès de pouvoir, demandant l’annulation de cette décision. Mais le Conseil d’État ne lui a pas donné gain de ...
Actualités juridiques
Journal officiel 18 décembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance 17 ...
