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Actualités juridiques

Publié le 02/02/2021 • Par Patrick Bayeux • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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JO Sénat

Jeunesse et sport Question n° 20334 posée par M. Laurent Somon
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

Enseignement de l'éducation physique et sportive et crise sanitaire Question n° 20352 posée par M. Rémi Cardon
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

JO AN  26 janvier

15ème législature – QE 34822

M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) – Haute-Garonne
tourisme et loisirs – Stations de ski
Ministère : Économie, finances et relance

15ème législature – QE 34821

Mme Marine Brenier (Les Républicains) – Alpes-Maritimes
tourisme et loisirs – Réouverture des stations de ski
Ministère : Économie, finances et relance

15ème législature – QE 34308

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) – Rhône
sports – Présence de parlementaires sein de la conférence régionale du sport.
Ministère : Premier ministre

Prochain Webinaire

CLUB FINANCE - Projet de loi de finance 2023 : ce qui attend les collectivités

de La Gazette des communes en partenariat avec la Caisse d’Epargne et KPMG

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