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Actualités juridiques

Publié le 26/01/2021 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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JO sénat du 21 janvier

Soutien aux structures de sport indoor Question n° 19124 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

 

Critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique Question n° 17590 posée par M. Bruno Retailleau
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

 

Structures gonflables de jeu Question n° 13723 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

 

Journal officiel

23 janvier 21

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

21 janvier 21

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  2. Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux
  3. Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

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Inspecteur des douanes et droits indirects – janvier 2022

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Technicien supérieur du ministère chargé de l’agriculture – février 2022

Catégorie ,

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Sous-officiers de gendarmerie (musicien) – février 2022

Catégorie ,

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Manager les changements d’organisation (1 jours)

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