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Actualités juridiques

Publié le 21/01/2021 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
grapestock - stock.adobe.com

JO sénat du 14 janvier 21

Dispositif « sport – santé – culture – civisme » Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

Avenir du dispositif « sport-santé-culture-civisme » Question n° 16782 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

Mise en place du dispositif « sport, santé, culture, civisme » par les petites communes rurales Question n° 16701 posée par M. Philippe Mouiller
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

Dispositif « sport-santé-culture-civisme » Question n° 16623 posée par M. Guillaume Gontard
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

Port du masque enfant dès 6 ans Question n° 18785 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

Journal officiel

16 janvier 21

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

        18 Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042993250

14 janvier 21

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 12 janvier 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

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