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Social et médico-social : ce qui change concrètement dans les structures
Les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) seront désormais évalués tous les cinq ans sur la base d’un référentiel national unique et de son manuel d’évaluation. Le rapport en résultant sera largement diffusé.
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des établissements sociaux et médicosociaux : la réforme se met enfin en place
Emmanuel Macron limite le prix à la borne de charge
A l'occasion du salon mondial de l'automobile (17-23 octobre 2022, Paris), le Président de la République a annoncé que toutes les bornes de recharge - dont celle situées sur la voirie ou dans les copropriétés - seraient intégrées au bouclier tarifaire, ce qui permettra d'éviter une explosion des coûts de recharge pour les véhicules ...
A Marseille, les syndicats digèrent mal la réorganisation des services
Une union intersyndicale sans l’organisation majoritaire, Force ouvrière, a organisé un rassemblement de ses troupes jeudi 13 octobre, en marge du comité technique de la mairie de Marseille. Dans une lettre ouverte, à quelques semaines des élections professionnelles, elle dénonce les choix et les méthodes de recrutements de la ...
Hébergement d’urgence : le cri d’alarme des associations
Alors que 14 000 places d’hébergement d’urgence sont supprimées dans le projet de loi de finances pour 2023, plusieurs associations ont organisé, ce lundi 17 octobre, une conférence de presse au sein de l’Assemblée nationale, en présence de députés, pour alerter sur la situation des sans-abris.
Les collectivités boudent le transfert des routes
Les métropoles, régions et départements avaient jusqu’à fin septembre pour déclarer quelles routes nationales elles souhaitent récupérer.
Pollution de l’air : l’Etat écope de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune
Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à une double astreinte de 20 millions d'euros en raison de l'insuffisance de sa politique d'amélioration de la qualité de l'air dans certaines zones de France.
Climat : les collectivités doivent doubler leurs investissements
Une étude publiée par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) évalue à 12 milliards d’euros les investissements annuels que devront consentir les collectivités d’ici 2030. Chiffre auquel il faudra ajouter 1,5 milliard en fonctionnement. La mobilité pèsera lourd dans les dépenses.
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Les obstacles visibles et invisibles à la parité
Malgré des lois contraignantes destinées à développer la parité dans les collectivités locales, en particulier aux postes de direction générale, on est encore loin du compte. Les DG de collectivités en ont débattu lors d’une table ronde, le 13 octobre, à l’occasion de Territorialis, le congrès du SNDGCT.
Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation
Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...
