France - Page 972
Etats généraux de la Justice : il faut « repenser le rôle de la justice dans la société »
Au terme de six mois de consultation, le comité des Etats généraux de la Justice, présidé par le haut-fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, a remis le 8 juillet son rapport au Président de la République. Objectif : « remettre à plat le système judiciaire », au bord de l’asphyxie.
« Tourisme durable » : les sites patrimoniaux s’engagent
L’été promet une belle fréquentation touristique. Une bonne nouvelle pour l’économie, mais la surfréquentation touristique peut exaspérer les riverains et menacer les sites patrimoniaux. Lors de son dernier congrès annuel, l’association Sites et Cités remarquables a présenté les écueils à éviter et les pistes à creuser pour un ...
Gens du voyage : carton rouge aux règlements intérieurs des aires d’accueil
La gestion des aires d’accueil des gens du voyage impose à la collectivité d’établir un règlement d’intérieur. Or celui-ci comporte parfois des dispositions incomplètes, abusives, voire illégales. Retour sur un document non encore identifié par certaines collectivités.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexesPercée de l’extrême droite chez les cadres de la fonction publique
Marine Le Pen et Eric Zemmour ont décroché un quart des suffrages des catégories A au premier tour de la présidentielle, selon une note du Cevipof. Un score-record chez les cadres de la fonction publique.
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
Bornes de charge : quels sont les départements les mieux équipés ?
L'étude des données récemment publiées par Enedis permet d'identifier les territoires les mieux équipés en bornes de recharges de véhicules électriques, mais aussi ceux qui y ont fait le plus d'efforts en fonction de leurs moyens, notamment ceux situés dans les zones de montagne.
La transition écologique, ça s’apprend !
Pour comprendre les enjeux climatiques et liés à la biodiversité et, ainsi, encourager le passage à l’action, la formation des élus, des dirigeants territoriaux et de tous les agents est indispensable. Les sessions trop académiques ou descendantes ne conviennent pas aux besoins de terrain des élus, notamment en matière ...
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Transition écologique : bye-bye vieux mondeSports de nature : co-construire la protection des aires marines protégées
La pratique des sports de nature et de loisirs au sein des méconnues aires marines protégées (AMP) apparaît logiquement soumise à de nombreuses règles afin de protéger les milieux. Mais encore faut-il que tous les usagers, sportifs notamment, soient associés à la gouvernance de ces structures.
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Surfer sur la vague des sports de naturePendant la saison estivale, les policiers municipaux sur le pont
L’été, les stations balnéaires voient leur population se démultiplier. Et, avec elle, les problématiques de tranquillité publique. L’afflux de population nécessite de renforcer les actions aux abords des lieux touristiques pour que la cohabitation entre habitants et touristes se passe au mieux. Brigade nautique, brigade à cheval ...
Comment l’AFPA veut se rapprocher des territoires
Pascale d’Artois, directrice générale, et Thomas Delourmel, directeur général délégué de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), exposent les conséquences du plan de transformation de l'organisme en établissement public industriel et commercial sur son positionnement social.