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Connaître les droits des agents en situation de handicap
Les employeurs publics comptant au moins 20 agents à temps plein sont tenus de recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total. Toutes les mesures appropriées sont tenues d’être prises pour garantir l’égalité de traitement de ces travailleurs handicapés. Décryptage et conseils juridiques.
Réseaux de chaleur : l’heure de la revanche
Bien que boudés par le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, les réseaux de chauffage confirment, avec la crise, le caractère résilient de leur modèle de développement. Les trois enjeux ont été rappelés lors du dernier congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies : créer de ...
Quiz – Questions d’actualité, septembre 2022
On se retrouve pour réviser les questions d'actu de septembre, grâce au quiz concocté tout spécialement pour les candidats aux concours et examens professionnels. Usez et abusez-de ces tests mensuels pour actualiser vos connaissances, et les imprimer dans votre mémoire.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
Rescrit juridictionnel : l’échec total d’une expérimentation oubliée
L’expérimentation du rescrit juridictionnel qui permet de formuler une demande en appréciation de régularité avant un litige s’est achevée le 6 décembre 2021 dans l’indifférence totale. Et pour cause, le rescrit n’a fait l’objet d’aucune utilisation... Ce désintérêt contraste avec le climat qui régnait durant son ...
Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain
Y compris pendant un congé maladie, les fonctionnaires ne peuvent en principe exercer une activité professionnelle privée lucrative. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente en congé maladie qui avait pris un travail de vendeuse à la boulangerie.
L’Autorité de régulation des transports passe en revue les données de mobilité
Trois ans après l’obligation d’ouverture des données de mobilité, l’Autorité de régulation des transports débute sa première campagne de contrôle. Les inspections visent les données des transports en commun et se dérouleront jusqu’à la fin de l’année. En cas de non-respect des obligations, un accompagnement à la mise en ...
Les développeurs économiques font leur transition
Les transitions écologique, économique et sociale ont été au cœur des rencontres du Réseau national de l’économie territoriale (RNET), qui se sont tenues du 20 au 21 septembre 2022 à Lons-le Saunier.
Flotte aérienne de la sécurité civile : les préconisations de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public un référé adressé au ministre de l’Intérieur sur la flotte aérienne de la sécurité civile dans lequel elle recommande de revoir, en profondeur, l’organisation des moyens aériens.
Coupe du monde au Qatar : de plus en plus de villes vont « boycotter » l’événement
De nombreuses grandes villes ont récemment fait savoir qu'elles n'installeront pas d'écrans géants pour retransmettre la Coupe du monde de football, qui va se dérouler au Qatar du 20 novembre au 18 décembre.
Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié
Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails.
