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Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil
Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.
Ces stations-service publiques qui rendent les communes plus attractives
Les stations-service publiques ont été créées pour compenser la disparition des entreprises privées et satisfaire la demande d’un service de proximité. Il s’agit d’un service rendu aux habitants et aux professionnels qui permet à la commune d’être attractive et aux petits commerces de survivre. La gestion directe est souvent ...
Philippe Bihouix : « Les villes n’ont pas vocation à croître éternellement »
Livre après livre, Philippe Bihouix, ingénieur centralien et avocat de la cause écologique, tisse sa toile autour de la notion de décroissance. Dans son dernier opus, écrit à six mains, il revient sur les mantras des politiques urbaines de ces dernières années – la densification à tous crins, les politiques d’attractivité ...
L’association des cadres de la police municipale renaît de ses cendres
En sommeil depuis plusieurs années, l’association, qui a vocation à réunir les chefs de service et les directeurs de police municipale, doit renouveler son bureau le 28 novembre prochain à Dinard (Côtes d’Armor).
Refuser l’accès à la cantine ou au périscolaire est une discrimination
Il n’est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la maladie chronique de son enfant, est discriminatoire.
Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022
Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d’enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis trois ans, La Gazette et Le Club Finances publient l'analyse qu'en fait Vincent Potier, expert en gouvernance et compétences publiques, à travers ce Guide pour la bonne gestion des ...
Classes flexibles : quand les collectivités accompagnent une nouvelle façon d’enseigner
Afin d'améliorer les conditions d'apprentissage et l'autonomie des élèves, certaines collectivités investissent dans les classes flexibles. L'aménagement de la salle et la pluralité des mobiliers s'accordent aux besoins de l'enfant.
Mois de l’innovation publique : la coconstruction pour atteindre le dernier kilomètre
Le coup d'envoi du mois de l'innovation publique a officiellement été donné mardi 8 novembre dans les locaux de la Direction interministérielle de la transformation publique, à l'occasion d'une journée qui a réuni l’ensemble des laboratoires d’innovation publique.
Caméras individuelles : quelles modalités pour l’accès direct et la transmission en temps réel ?
Un décret du 2 novembre 2022 permet aux agents de police municipale de procéder, au moyen de caméras individuelles, à des enregistrements pouvant être transmis en temps réel et prévoir un accès direct aux images par les agents ayant procédé à l'enregistrement. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le projet de loi « énergies renouvelables » sur de bons rails après son passage au Sénat
Contre toute attente, les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vendredi 4 novembre. Le texte a été expurgé de plusieurs mesures discutables et discutées, qui avaient été ajoutées en commission. A l’instar du droit de veto des maires ...
