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Révocation trop lourde pour l’agent qui s’égare durant son service
Un agent a été surpris à consulter à cinq reprises, sur une période de trois mois, pendant les heures de service, des sites pornographiques et à jouer à des jeux vidéo. Même s'il avait déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires, le juge des référés a estimé qu’on pouvait douter de la proportionnalité de la sanction de ...
Le casier judiciaire des élus doit-il être vierge ?
Faut-il exiger un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ? C'est à cette question épineuse que répondent Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor et Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas...
Transports et énergie au cœur d’une rentrée scolaire agitée pour les régions
L’actualité, en particulier le transport scolaire, mais aussi des sujets de plus long terme, comme le bâti, sont au cœur d’une rentrée complexe pour les régions. Dans un cas, une crise à régler d’urgence ; dans l’autre, un sujet récurrent, mais qui se trouve amplifié par la conjoncture économique.
Fonds vert : 900 M€ de financements nouveaux pour les collectivités
Les représentants de France Urbaine et Intercommunalités de France reviennent sur l'annonce du fonds vert, qui doit permettre aux collectivités d'accélérer sur la transition écologique, avec une enveloppe qui comprendra 900 millions d'euros d'argent frais, et donc 600 millions d'euros de recyclage de dispositifs existants.
Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs pertes de recettes tarifaires en 2021 est parue au « Journal officiel » du 6 septembre. C'est la deuxième année que cette compensation est mise en place.
Tout savoir sur la procédure du transfert d’un Ehpad public
Le transfert d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public nécessite la mise en œuvre de la procédure de cession d’autorisation prévue par le code de l’action sociale et des familles. Décryptage de celle-ci en 5 points clés.
Scolarisation des enfants en grande précarité : encore beaucoup à faire
C’est au maire de veiller à ce que tout enfant de 3 ans et plus résidant sur sa commune soit scolarisé. Mais les élus se heurtent aux difficultés de recensement des enfants en grande précarité. Les moyens mis en oeuvre par l'Etat restent insuffisants.
Cet article fait partie du dossier :
Scolarisation des enfants en grande précarité : le parcours du combattant
Sobriété : le gouvernement prépare un second projet de décret sur les publicités lumineuses
Pour réaliser des économies d'énergie, et dans le cadre de la loi dite "Pouvoir d'achat" du 16 août, le ministère de l'Energie prépare un décret qui obligera, en cas de forte tension du système électrique, à l'extinction des publicités lumineuses, y compris dans les gares et aéroports, et de jour comme de nuit.
« Dark stores » : « Ce n’est pas cette ville du quart d’heure-là que nous voulons! »
Adjointe au maire de Lyon, chargée notamment du commerce, Camille Augey a porté le sujet des "dark stores" et des "dark kitchens" pour France Urbaine. Présente demain 6 septembre au ministère chargé de la Ville et du logement, où seront entendus les associations d’élus et les représentants des métropoles sur le sujet de leur ...
Taxe foncière : les piscines non déclarées dans le viseur de Bercy
Après une expérimentation menée dans neuf départements, la DGFIP a annoncé, le 29 août, généraliser l'utilisation d'un algorithme détectant les piscines non déclarées, soit autant de recettes supplémentaires pour les communes concernées via la taxe foncière. Le syndicat Solidaires finances publiques relève toutefois plusieurs points ...
