France - Page 917
Où est passé l’Etat territorial ?
Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère sur cette présence territoriale qui ne répond plus aux attentes des élus locaux.
Les maires ruraux lancent le chantier la transition écologique
Pas moins de 200 maires ruraux seront sollicités pour plancher durant une année sur le défi climatique, dans le but de faire émerger une parole politique propre au rural et de mieux construire l’action publique en la matière dans les territoires. L’annonce sera faite à l’occasion de leur congrès qui se tient à Eymet (Dordogne), à ...
L’élargissement du forfait « mobilités durables » validé par le Conseil sup’
Le renforcement du décret encadrant le versement du forfait "mobilités durables" pour les agents territoriaux a été examiné et approuvé le 28 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il prévoit notamment l'élargissement des modes de transports concernés et le cumul possible avec un remboursement ...
Accords collectifs : « Les syndicats, les élus et les administratifs doivent être formés »
La valeur juridique conférée aux accords est présentée comme une évolution majeure pour la négociation collective. Selon Laura Derridj, avocate en droit public, sa portée n’est révolutionnaire que sur les clauses réglementaires de l’accord.
Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023
La loi Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) introduit l'obligation pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de se doter au 1er janvier 2025, d’une stratégie numérique responsable. Mais avec une première étape dès janvier 2023. Comment s'y prendre ? Pour obtenir des réponses, et ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vertA Numérique en Commun(s), l’inclusion numérique planche sur le coup d’après
A l’occasion de la première journée de la cinquième édition de Numérique en commun(s) à Lens, dont le coup d'envoi a été donné mercredi 28 septembre, retour sur quelques temps forts.
Densification douce : méthodes et outils pour un habitat durable et inclusif
Xavier Timbeau, directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques explique en quoi consiste la notion de densification douce, à l’occasion du premier Forum « Habitat, Climat et Territoires », organisé par la Gazette des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?La pénurie d’aides-soignants et d’infirmiers dans les Ehpad oblige à se réinventer
Après la crise sanitaire, il est encore plus difficile de recruter des soignants dans les Ehpad et le secteur de l’aide à domicile. L’enjeu : rendre ces métiers plus attractifs.
Cet article fait partie du dossier :
Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnelsPLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes
Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »La commune nouvelle veut affirmer son nouveau souffle
Piqués au vif par un rapport de l’Inspection générale de l’administration qui lui promet des perspectives incertaines, les maires de France et les sénateurs se sont octroyé une matinée pour remettre la commune nouvelle sur la rampe de lancement, pour peu que l’État veuille bien être plus actif et réactif à leurs doléances.