France - Page 884
Accord-cadre : pas d’intérêt à agir lorsque l’on n’est plus titulaire
Le Conseil d’Etat a précisé qu’une société qui n’est plus titulaire d’un accord-cadre ne peut pas demander au juge l’annulation des marchés subséquents. En l'espèce, l'accord-cadre avait pour objet le transport scolaire sur dix circuits différents, faisant chacun l’objet d’un marché subséquent annuel.
La décentralisation menacée par la normalisation
Alain Cluzet, directeur général des services du Grand Avignon, dénonce dans cette tribune les conséquences de la normalisation excessive sur la décentralisation, qui était censée rapprocher la décision des usagers et prendre en compte la diversité des territoires.
Une campagne sensibilise professionnels et familles aux effets néfastes des écrans sur les petits
Pour alerter les familles sur les impacts d’une exposition aux écrans, la ville de Bordeaux communique et propose des alternatives. Avec un mot d’ordre : zéro écran.
Gestion de l’eau : « la France court à la médiocrité »
Face à la sécheresse sans précédent que nous traversons, les collectivités doivent s’impliquer plus dans l’adaptation, estime la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) qui s’inquiète de voir le pays perdre son exemplarité d’école française de l’eau.
Aide sociale à l’enfance : toujours plus d’enfants pris en charge
Après la diffusion d'une émission de M6 sur l'ASE, les élus départementaux, en colère, dénoncent un manque de moyens considérable. Une chose est certaine, toujours plus de jeunes sont accueillis dans leurs structures.
Le portrait : Denis Palluel, un oiseau politique rare
Au large du Finistère, le maire d’Ouessant est devenu, au cours de ses cinq mandats, le chef de file des élus insulaires dont il vante l’action en mode débrouille.
«La parentalité est devenue un problème public»
C’est quoi être parent aujourd’hui ? Quel est le rôle de l’Etat ? A l’invitation du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qui organisait lundi 26 septembre une journée consacrée à la parentalité et la prévention de la délinquance, Sandrine Dauphin, docteure en sciences ...
Rénovation énergétique des bâtiments : un pilotage insuffisant selon la Cour des comptes
Dans un référé rendu public le 28 octobre, la Cour des comptes met en garde contre les imprécisions de la politique de rénovation énergétique des bâtiments et son manque d'évaluation.
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façade
Chantier à haut risque pour l’adaptation locale du ZAN
Les conférences des Scot avaient jusqu’au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l’exercice a aussi confirmé des crispations.
Les bornes de recharge ont du retard à l’allumage
La fin des véhicules thermiques est programmée. Mais, si les ventes de voitures électriques et hybrides décollent, on manque encore de bornes de recharge publiques. Les collectivités peuvent rédiger leur schéma directeur pour mailler le territoire en bornes de recharge publiques, en partenariat avec le privé.
