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Le coût de la panne
Quintessence de l’esprit bureaucratique, le plan de délestage mêle mesures ubuesques et injonctions contradictoires. Aux maires de se débrouiller lors des coupures électriques qui vont frapper leur commune.
Les agents travaillant le 1er mai ne seront finalement plus payés double
Introduit dans le code général de la fonction publique en mars 2022, le droit au doublement de la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai a été retiré par le gouvernement. Réactions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les collectivités appelées à déployer le plan « Club inclusif »
Le Comité paralympique et sportif français, en collaboration avec l’Etat, Paris 2024 et les fédérations françaises handisport (FFH) et sport adapté (FFSA), lance un vaste plan de formation et d’accompagnement des clubs ordinaires à l’accueil de pratiquants en situation de handicap. Un plan qui ne pourra se déployer sans la ...
Aux guichets, les usagers prioritaires peuvent se signaler sur une appli
Grâce à Handivisible, une application sur smartphone couplée à des boîtiers connectés, les personnes en situation de handicap peuvent se faire connaître dans une file d’attente. Plutôt que de demander son droit de passage prioritaire, la personne est ainsi identifiée par le professionnel et appelée à se présenter au guichet.
Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?
Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...
Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au zéro artificialisation nette (ZAN) a présenté, le 14 décembre, le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance plénière. Objectif : faciliter la mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause l'objectif.
Un élu peut-il être autorisé à porter une arme ?
En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir sportif. Dès lors, une procédure particulièrement restrictive ...
Ce maire qui part en croisade contre la bureaucratie
Dans un essai préfacé par David Lisnard, le premier magistrat LR de Saint-Raphaël s’en prend à la machine étatique. En bonne place dans le viseur de Frédéric Masquelier : les DREAL et les règles d’urbanisme. Saignant.
Maisons fissurées : vers une meilleure prise en charge ?
À l’occasion d’une table ronde organisée le 14 décembre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, un représentant de la direction générale du trésor a fait le point sur ce que pourrait être les nouveaux critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de ...
