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Transports scolaires : « Toutes les collectivités n’ont pas conscience de leurs obligations »
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis et ceinturés. Interrogé par "La Gazette", Aloïs Ramel, avocat associé ...
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
Deux enquêtes éclairent les profils des allocataires parisiens du RSA
Deux enquêtes sur les allocataires du RSA à Paris montrent l’hétérogénéité des profils et des trajectoires, la nécessité de mieux adapter l’accompagnement, et la difficulté de prévoir les variations. Elles étaient présentées le 18 janvier à Science Po Paris.
Thomas Cazenave : « La dette portant sur la rénovation énergétique est une bonne dette »
Président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave (Renaissance) défend ce jeudi 19 janvier une proposition de loi pour ouvrir le tiers financement aux travaux de rénovation énergétique, notamment à destination des collectivités territoriales. Le succès du dispositif proposé dépend aussi de la ...
« Amortisseur électricité » : le contre-la-montre
Le 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur. Pour en bénéficier, les collectivités doivent vite envoyer leur attestation. Toutes les collectivités et leurs groupements sont éligibles.
Les départements haussent le ton
Le président de Départements de France appelle l’Etat à « lâcher prise ». François Sauvadet ferme la porte à toute remise en cause des droits de mutation à titre onéreux que perçoivent les collectivités qu'il représente.
La culture de l’entretien des ruches essaime
Pour sensibiliser les habitants à la biodiversité, les collectivités installent des ruchers et forment leurs agents.
Le défi en famille, courroie d’entraînement du vélo
Une politique volontariste et deux événements destinés aux familles ont boosté la pratique du vélo. Un essai à transformer.
Réforme des retraites : une double mobilisation en vue pour les agents sociaux et médico-sociaux
Les agents des services sociaux et médico-sociaux des collectivités et leurs établissements, eux aussi, devront travailler plus longtemps, selon le projet gouvernemental de réforme des retraites. Même s’ils sont concernés par des mesures d’accompagnement comme l’ouverture de la retraite progressive, cette perspective pourrait les ...
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2023
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2023 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture ...
