France - Page 805
Lutte contre les déserts médicaux : les élus locaux attendent plus
A l'heure où les inégalités territoriales de santé deviennent de plus en plus criantes, les mesures « sauve-qui-peut » des députés, du gouvernement et de l'assurance maladie heurtent les sensibilités. Après la publication de notre interview de la ministre Agnès Firmin Le Bodo, les représentants de l'AMF et de l'APVF expriment des ...
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Les inégalités territoriales de santé
ZAN : des signes de blocage dans un calendrier tendu
Les régions, arbitres de l’effort territorial de réduction de la consommation foncière, attendent des signes ministériels pour poursuivre le chemin vers le ZAN.
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.
« Quelle que soit leur taille, les communes peuvent accueillir un travail d’intérêt général »
Cinq ans après la création de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip), son directeur Albin Heuman veut sensibiliser les collectivités territoriales à l'accueil des condamnés à un TIG.
L’école en 2023, encore reflet des inégalités filles-garçons
Dans un rapport intitulé « Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur », publié mercredi 8 mars 2023 à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l’Education nationale présente une « photographie » des parcours des élèves selon leur genre qui ...
Un village littoral peut n’être formé que de maisons
Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité des agglomérations et des villages. Encore faut-il savoir ce qui les définit, ce sur quoi le juge s’est penché.
Sébastien Martin : « Jusqu’ici, les politiques de l’habitat n’ont été pensées que pour les territoires tendus »
Les métropoles de Brest et de Rennes ont été les premières collectivités à obtenir dès 2022 le statut d'autorité organisatrice de l'habitat. D’autres suivront dans les semaines à venir. Parmi elles : le Grand Chalon, dont Sébastien Martin, le représentant d’Intercommunalités de France, est le président. Pour lui, si le statut ...
Le Conseil national d’évaluation des normes de plus en plus noyé sous les textes
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), chargé d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales, a publié son rapport d’activité pour les années 2019-2022. Il y dénonce une inflation normative préoccupante.
Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées
La faune et la flore bénéficient d’un régime de protection forte au sein du code de l’environnement du fait de la transposition de la directive « habitats ». Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, décrypte deux jurisprudences récentes, de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, qui ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...
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Décryptage de la loi 3DS
