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« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche ...
« Cyberattaques : il est urgent de mieux sécuriser nos collectivités ! »
Dans une tribune, Hervé Troalic, directeur de l’offre de cybersécurité Imineti de la société Niji, rappelle qu'il est essentiel de prendre en compte les besoins des acteurs territoriaux, en manque de moyens humains et financiers, pour assurer comme il se doit la sécurité de leurs systèmes d’information.
Les députés RN se fondent dans le paysage local
Passée la surprise des résultats des élections législatives en juin 2022, les députés Rassemblement national se sont fait une place dans leurs circonscriptions. A l’image de la stratégie de « dédiabolisation » menée par le parti depuis plusieurs années, les relations avec les élus locaux semblent être normalisées.
Le débit du Rhône mis à mal par le changement climatique
Une étude de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse révèle que sur les 60 dernières années, les débits du Rhône ont baissé de 7% à la sortie du lac Léman et de 13% en Camargue. Même si le Rhône reste le fleuve le plus puissant du pays, les économies et les aménagements sont indispensables pour préserver une ressource que ...
En Seine-Saint-Denis, des résidences de clubs sportifs en collège
Des partenariats au long cours entre des collèges et des clubs sportifs, des séances de pratique sportive mais aussi des ateliers sur l’orientation dans les métiers du sport, la nutrition, le sexisme… Après les avoir expérimenté l’an passé, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis déploie plus largement les résidences ...
Agriculteur et ancien élu : un cumul impossible pour toucher les aides de la PAC ?
L'Association des maires de France alerte sur la modification des critères de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027. Ils pénalisent les agriculteurs et anciens élus qui cumulent une retraite Ircantec, régime obligatoire d’élus, en parallèle de leur activité professionnelle en les privant des subventions de la PAC. L'AMF a ...
Rénover ou démolir son église : le choix cornélien des communes
Face à des budgets serrés, avoir un édifice cultuel dans son patrimoine n'est pas toujours un cadeau pour les communes. Si certaines d'entre elles décident de démolir leur église, plutôt que de la rénover, d'autres préfèrent attendre, espérant que la solution financière tombe du ciel. A leurs risques et périls.
La prise en compte de l’évolution de l’épidémie Covid-19 mise à jour
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a mis à jour sa foire aux questions concernant les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Les autorisation spéciale d’absence (ASA) des agents publics reconnus comme vulnérables ...
Sous la braise
Alors qu’une sécheresse exceptionnelle frappe le pays depuis plusieurs semaines, les sapeurs-pompiers se mettent déjà à redouter des incendies encore plus intenses cet été que l’année passée.
Un guide pour que le numérique demeure un allié de la participation et non pas un facteur d’exclusion
L’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble publie un guide sur l'articulation des dispositifs numériques et en présentiel au sein d’une démarche globale de participation citoyenne. Les cas d'usage et les conseils présents dans ce guide viennent faciliter la mise en œuvre de ces méthodes.
