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Comment Citeo développe des filières pour les plastiques non recyclés
Pots de yaourt, bouteilles de lait, barquettes de viande, films : l’absence de filières de recyclage pour ces emballages en plastique était l’un des enjeux de l’extension des consignes de tri des emballages. Citéo investit pour pallier cette carence et faire naître les capacités industrielles de traitement.
La Cour des comptes vante une nouvelle gouvernance pour l’école de demain
Dans son rapport annuel publié vendredi 10 mars, intitulé "La décentralisation, 40 ans après", la Cour des comptes consacre un chapitre aux collèges. Elle demande à l’Education nationale de «mieux articuler» ses actions avec celles des départements, pour «coconstruire» des établissements adaptés aux «défis» du XXIe siècle.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Fibre et 4G mobile : une couverture totale du territoire au prix d’un cadeau fiscal aux opérateurs ?
Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de celui du New Deal Mobile. Pour parvenir aux objectifs que s’est fixés l’État, et contraindre les ...
Stanislas Guerini annonce la création d’un index dans la fonction publique
Lors d'une conférence sur les mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes, le ministre a confirmé la création d'un index "Pénicaud" pour les trois versants de la fonction publique. Un projet de loi devrait être présenté le 5 avril. Le dispositif de primo-nominations sera aussi renforcé. De plus, l'élargissement de la suppression du ...
Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Una demande un plan de sauvetage des structures non lucratives
L’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una) estime à 100 M€ les sommes à débloquer d’urgence pour sauver le secteur de l’aide à domicile, qui arrive à son « point de rupture », selon Marie-Reine Tillon, sa présidente. À l’occasion de la présentation des résultats de son 4e observatoire sur les ...
La Dinum dévoile sa nouvelle feuille de route et renforce ses effectifs
Renforcement des compétences numériques au sein des administrations, développement de l’exploitation des données et investissement dans les outils mutualisés font partie des grands thèmes de la nouvelle feuille de route de la Dinum, présentée jeudi 9 mars.
ZAN n’en finira jamais
Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...
