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Littoral : les documents stratégiques de façade en question
La loi du 10 mars 2023 impose, dans les documents stratégiques de façade, la publication de cartographies des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies marines renouvelables. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, s'interroge sur l'intégration des enjeux de ...
En Essonne, quel bilan tirer du plan antirixes ?
Le département de l’Essonne détient le triste record du nombre d’affrontements entre bandes. Un plan « antirixes » a été mis en place en 2021. Il implique les polices nationales et municipales, la gendarmerie, le parquet, la préfecture, l'Education nationale, les collectivités, les associations… Et des moyens renforcés.
Logistique : les collectivités testent des outils pour un centre-ville pacifié
Comment concilier l’attractivité du centre-ville avec la nécessité, pour les commerçants, d’être approvisionnés plusieurs fois par jour ou par semaine ? Revue de solutions testées par les collectivités et les intercommunalités.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Sols sportifs : vers l’émergence d’un marché de l’occasion?
Le sol sportif intérieur, performance oblige, peut-il être réemployé comme un autre matériau ? Racheté d’occasion et réinstallé dans un nouveau gymnase ? Pas évident, mais certaines collectivités tentent l’expérience pour les planchers. Pour les sols en matériaux synthétiques ou PVC, c’est le recyclage qui s’impose, une ...
Les dotations d’investissement en 2022 en 7 chiffres-clés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les différentes chiffres 2022 sur les dotations de l’Etat pour l’investissement des collectivités locales. L’année dernière, près de 2,2 milliards d’euros ont ainsi été attribués aux collectivités, pour des projets de tout type, mais notamment en lien avec ...
Les bons plans des maires contre la sécheresse
Alors que 20 départements sont déjà concernés par les restrictions d’eau liées à la sécheresse, et que les Pyrénées-Orientales sont passées au niveau “crise sécheresse”, de nombreux élus locaux tentent de trouver des solutions concrètes pour pallier l’urgence et limiter les conflits d’usages.
Le Sénat au secours des secrétaires de mairie
Une table ronde dédiée aux problématiques de recrutement et aux spécificités du métier de secrétaires de mairie s'est tenue au Sénat le mercredi 3 mai. Une loi visant à revaloriser cette mission centrale du service public de proximité est en cours de construction.
Réforme des retraites : précisions sur les conditions et délais de mise en œuvre
Pour que la loi réformant les retraites puisse effectivement entrer en vigueur, pas moins de 31 décrets et arrêtés doivent être rédigés, soumis aux caisses, parfois aussi au Conseil d’Etat lorsqu’ils concernent la fonction publique. Un chantier conséquent sur lequel le ministère du Travail s’active. Objectif : permettre une ...
Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer
Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...
Programmation budgétaire pluriannuelle : les AP/CP à la rescousse !
Bien connus mais inégalement utilisés, les AP/CP permettent d’inscrire les projections financières pluriannuelles des investissements dans les budgets. S’ils ne sont pas adaptés à toutes les opérations, ils s’imposent pour une meilleure prise en compte des incertitudes.
