France - Page 745
Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contractuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
« Les collectivités ne sont pas responsables de l’endettement public »
La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des ...
« La crise nous oblige à accélérer la transition énergétique »
Cette année, c'est au tour de la métropole de Bordeaux d'accueillir les Assises européennes de la transition énergétique. La crise énergétique, qui a frappé les collectivités, sera au cœur des discussions. La volonté d'y répondre sera encore plus volontariste, comme nous l'explique Claudine Bichet, vice-présidente de Bordeaux ...
Christian Estrosi reprend la tête de la Commission consultative des polices municipales
La ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a réuni la commission consultative des polices municipales à l’hôtel de Beauvau mardi 16 mai, pour la première fois depuis 2019. Christian Estrosi, le maire (Horizons) de Nice (Alpes-Maritimes), a de nouveau été élu président.
La protection et la sécurisation des œuvres d’art dans l’espace public
L’acquisition d’une œuvre d’art qui se trouve placée dans l’espace public induit de respecter les obligations et les droits inhérents à son auteur. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur la gestion et la protection que doivent mettre en place les personnes publiques.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les élus locaux circonspects face au plan de rénovation des écoles
L’annonce mardi 9 mai 2023 d’un nouveau programme de la Banque des territoires, EduRénov, pour accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments scolaires est accueillie avec un mélange d’intérêt et de prudence par les intéressés.
Tulle brode avec soin son tissu urbain
La trame citadine du chef-lieu de la Corrèze est un véritable défi pour la municipalité, qui souhaite, grâce au programme Action cœur de ville, réhabiliter, réaménager et revitaliser ses trois quartiers de centre-ville.
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Action Coeur de ville, le bilan
Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites
Si les échanges pendant la phase de négociation entre une commune et une société ne sont pas communicables, ceux du rapport d’analyse des offres ne doivent pas faire l’objet d’occultations excessives.
Territoires et Industrie : inscrivez-vous à notre événement dans l’Isère
« La Gazette des communes » et « L’Usine nouvelle », deux médias de référence dans leur secteur, poursuivent leur tour de France de la réindustrialisation. Deuxième étape : Villard-Bonnot (Isère). Inscrivez-vous pour participer à notre événement du jeudi 25 mai.
Fonctionnaire par héritage, est-ce toujours possible ?
L’hérédité professionnelle a toujours cours dans la fonction publique. Mais elle n’empêche pas une forme de reproduction sociale. Or celle-ci va à l’encontre des politiques d’égalité des chances et des velléités de diversification des profils d’agents.
