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Les collectivités, chaînon manquant d’un rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement privé
Dans un rapport publié jeudi 1er juin 2023, la Cour des comptes regrette le manque de mixité sociale dans l’enseignement privé sous contrat et elle en tient l’Etat pour responsable en partie. Elle préconise « l’incitation plutôt que la réglementation ». Et ne fait qu’effleurer la place des collectivités dans la problématique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bientôt un plan pour les agents souffrant de maladies chroniques
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé, le 1er juin, des mesures d’accompagnement et de protection des agents ayant des maladies chroniques ainsi que pour les agents proches aidants. Un vaste plan qui n'a pour le moment aucun budget dédié.
Les salles de cinéma ont leur place dans les politiques culturelles
Les professionnels du cinéma se félicitent du retour du public. Un regain de fréquentation qui encourage les collectivités à travailler avec les gestionnaires de salle.
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle contractualisation, c’est une conjoncture hostile qui contrarie le mandat exigeant de revisiter en profondeur la stratégie financière.
40 ans du travail d’intérêt général : les collectivités prêtes à accueillir plus de condamnés
Ce jeudi 1er juin a marqué les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG). L’occasion de souligner le succès d’un dispositif qui a fait ses preuves, notamment lorsqu’il est mené au sein de collectivités territoriales, mais qui demanderait à être mieux appréhendé par la chaîne pénale.
Grâce à la mobilisation de stations, une filière de traitement des skis usagés émerge
Pilotée par l’éco-organisme agréé pour mettre en place une filière de tri, de recyclage et de valorisation des articles de sports et de loisirs, la première grande collecte de skis, chaussures et casques vient de s’achever dans 42 points en stations. Les collectivités, notamment alpines, ont été nombreuses à se mobiliser. Tout reste ...
« La protection de l’enfance est un des sujets de préoccupation du Défenseur des droits »
Alors que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU doit rendre sous peu ses observations sur le respect par la France de la Convention internationale, Marguerite Aurenche, cheffe du pôle Défense des droits de l’enfant explique quels sont les points que son institution a fait remonter aux Nations unies.
Le gouvernement prépare la phase 2 d’Action Coeur de ville
Annoncé fin novembre 2022, le second volet d'Action Coeur de ville est dans les starting blocks. Une instruction publiée le 31 mai précise les modalités techniques de la poursuite du programme, qui cette fois sera plus axé sur les entrées de ville, les quartiers de gare, et sur les projets de transition écologique.
Des chèques-cadeaux, un coup de pouce au commerce local
La plateforme Beegift propose des chèques-cadeaux dématérialisés à dépenser exclusivement dans des commerces de proximité, aidant ainsi à redynamiser le territoire.
