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Dépôt sauvage d’ordures sur une route départementale : qui est responsable de l’enlèvement ?
Lorsque des dépôts d’ordures, de matériaux ou de pneus sont constatés sur des routes départementales, se pose la question de leur enlèvement. Plusieurs réponses ministérielles permettent de faire le point sur la question. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Dominique Faure favorable à une augmentation de la DGF en 2024
Invitée à s'exprimer à Pornic (Loire-Atlantique) le 8 juin à l'occasion du 92e Congrès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité s'est dite favorable à une hausse de la DGF et a multiplié les annonces, dont certaines ...
La ville, cœur des plus fortes inégalités
Dans son rapport annuel 2023, l’Observatoire des inégalités en France dresse une « géographie des catégories sociales ». La région parisienne est surreprésentée dans le classement des grandes villes les plus inégalitaires ; les communes les moins inégalitaires se trouvent en province et elles sont de taille moyenne.
Un mur d’investissements dans les transports
Face au mur d’investissements dans le secteur de la mobilité, des élus plaident pour une hausse de la contribution des entreprises. Mais d’autres pistes existe, comme l’écotaxe.
Les quinze mesures du gouvernement face à la canicule
Le gouvernement a présenté, ce 8 juin, ses quinze principales actions pour faire face aux vagues de chaleur de l'été. Les collectivités sont bien évidemment concernées par une partie de ces mesures.
Un train de mesures pour l’emploi sportif… et beaucoup d’attentes
C’est une première : tous les acteurs de la filière « sport » comme ceux de l’emploi et de l’insertion dans ce champ ont été invités à un « Grenelle de l’emploi et des métiers du sport », lundi 5 juin, à Paris. A la manœuvre, quatre ministres, qui ont annoncé ensemble un plan de quinze mesures. Celles-ci déclinent la feuille ...
Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires
L’association Départements de France estime que la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai, reconnaissant les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement.
Gens du voyage : une note pointe le recul des politiques publiques
Dans une note d’interpellation, publiée fin avril, la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tsiganes et les gens du voyage alerte sur les failles de plus en plus nombreuses dans les politiques d’accueil et d’habitat des voyageurs.
Démocratie locale : les élus d’opposition tirent la sonnette d’alarme
A l'occasion de la publication du premier baromètre de la démocratie locale en exclusivité dans la Gazette des communes, l'Association des élus locaux d'opposition (AELO) dénonce la difficulté d'exercice du mandat de conseiller municipal d'opposition dans de bonnes conditions et fait des propositions pour revitaliser la démocratie locale.
Le fonds vert à l’heure des premiers bilans
Lancé par la dernière loi de finances pour 2023, le "Fonds vert" permet de financer les projets des collectivités territoriales participant à la transition écologique. Alors que plus de 12 000 projets ont été déposés, l'heure est aux premières évaluations. Dans une enquête flash, ce fonds à d'abord permis de financer des projets ...
