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Les festivals fragilisés par la réglementation sur les sons amplifiés
A quelques semaines de la montée en puissance de la saison festivalière, un arrêté publié au JO du 3 mai précise les modalités de contrôle de l’intensité des sons amplifiés. Les professionnels des musiques actuelles comptent sur une expérimentation pour limiter la menace qui pèse sur les concerts en plein air.
Des solutions pour intégrer la sobriété dans le pilotage des services urbains
Eau, énergie, aménagement, mobilité et déchets : tous les services urbains vont être concernés par la sobriété. Il est donc indispensable de revoir leurs outils de pilotage afin de prendre en compte la baisse des volumes.
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Les nouveaux modèles économiques urbains
Un outil pour aider à rafraîchir les villes
Proposée par l’Ademe, « Plus fraîche ma ville » est une plateforme numérique dont l’objectif est d’aider les collectivités à trouver des solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables. Une première version est en ligne depuis fin mars.
Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
Les projets d’implantation ou d’extension commerciale déposés depuis le 15 octobre 2022 sont interdits s’ils génèrent une artificialisation des sols. Un décret du 13 octobre précise les dérogations et les compensations possibles. Décryptage.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Tout savoir sur les actions en démolition des constructions illégales
Dans cette analyse, Hanna Alibay, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les actions en démolition des constructions illégales. Au programme, la démolition ordonnée par le juge pénal, ordonnée par le juge civil et enfin, celle à l'initiative de l'administration.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
« Les collectivités littorales ne peuvent pas supporter seules le déficit des forces de sécurité »
À un an et demi des Jeux olympiques en France, l’association nationale des élus du littoral (Anel), présidée par le maire des Sables d’Olonne, Yannick Moreau, s’inquiète de l’absence de CRS sur les plages et du risque de baisse des effectifs police et gendarmerie à l’été 2024 dans les stations balnéaires.
« Mettre au cœur des politiques communales, un indicateur basé sur des buts ultimes »
Renaud Gaucher est l’auteur d’une thèse doctorale sur l’innovation dans la mesure du bien-être au centre de recherche en économie du bonheur de l’Université Érasme de Rotterdam. Il l’auteur de plusieurs livres, dont « Bonheur et politiques publiques », et de 6 articles scientifiques, dont un présentant une méthode comptable et ...
Police municipale : la commission consultative se réunira le 16 mai
Initialement prévue le 13 avril mais reportée en raison de la mobilisation contre la réforme des retraites, la prochaine réunion de la commission consultative des polices municipales aura lieu le 16 mai. L'ordre du jour reste inchangé.
Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »
L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.
Polluants éternels : le scandale qui inquiète les collectivités
La publication, fin février, d’une carte identifiant, en France, des centaines de sites contaminés par des polluants éternels (PFAS) inquiète riverains et élus locaux. Les réponses européenne, française et locales émergent… à la vitesse de l’escargot.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
