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L’ANCT toujours à la peine selon les sénateurs
Le directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires était auditionné le 17 mai par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il a dû répondre notamment aux critiques sur la faible notabilité de l'agence dans les territoires.
Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics
Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".
Les atteintes « anti-LGBT+ » en hausse de 3 % en 2022
Ce mercredi 17 mai, à l'occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le ministère de l’Intérieur a rendu publics les chiffres 2022 des atteintes « anti-LGBT+ ». Les forces de sécurité font état d’une hausse de 3 % en un an des cas recensés.
Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contractuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
« Les collectivités ne sont pas responsables de l’endettement public »
La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des ...
« La crise nous oblige à accélérer la transition énergétique »
Cette année, c'est au tour de la métropole de Bordeaux d'accueillir les Assises européennes de la transition énergétique. La crise énergétique, qui a frappé les collectivités, sera au cœur des discussions. La volonté d'y répondre sera encore plus volontariste, comme nous l'explique Claudine Bichet, vice-présidente de Bordeaux ...
Christian Estrosi reprend la tête de la Commission consultative des polices municipales
La ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a réuni la commission consultative des polices municipales à l’hôtel de Beauvau mardi 16 mai, pour la première fois depuis 2019. Christian Estrosi, le maire (Horizons) de Nice (Alpes-Maritimes), a de nouveau été élu président.
La protection et la sécurisation des œuvres d’art dans l’espace public
L’acquisition d’une œuvre d’art qui se trouve placée dans l’espace public induit de respecter les obligations et les droits inhérents à son auteur. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur la gestion et la protection que doivent mettre en place les personnes publiques.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les élus locaux circonspects face au plan de rénovation des écoles
L’annonce mardi 9 mai 2023 d’un nouveau programme de la Banque des territoires, EduRénov, pour accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments scolaires est accueillie avec un mélange d’intérêt et de prudence par les intéressés.
Tulle brode avec soin son tissu urbain
La trame citadine du chef-lieu de la Corrèze est un véritable défi pour la municipalité, qui souhaite, grâce au programme Action cœur de ville, réhabiliter, réaménager et revitaliser ses trois quartiers de centre-ville.
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Action Coeur de ville, le bilan
