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Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels
Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...
Lyon : accord sur un projet de réforme de gestion des crèches municipales
La ville de Lyon vient de proposer un plan de réorganisation des crèches municipales qui a obtenu l'accord des syndicats. Après une grève en décembre, le personnel a levé un préavis de grève prévu en janvier pour protester contre la décision de la ville de supprimer 25 postes et d'affecter 70 "volantes" dans les crèches municipales, une ...
Intempéries : Champagne-Ardenne avance des fonds aux communes
Le conseil régional de Champagne-Ardenne met a disposition immédiate des aides financières destinées aux communes rurales ou structures intercommunales, victimes de la tempête. Ce fonds d'aide à la trésorerie doit faire face aux besoins de travaux sur les bâtiments communaux, avant remboursement par les assurances. Tel. : 0800.896.632
Budget hospitalier : le maire de Toulouse interpelle le gouvernement
Député-maire de Toulouse et président du conseil d'administration du centre hospitalier universitaire (CHU), Dominique Baudis a interpellé le gouvernement quant aux orientations budgétaires 2000 pour les hôpitaux. Dans des lettres et une motion adressées à Lionel Jospin et Martine Aubry, il déplore que le taux directeur de Midi-Pyrénées ...
35% des Rmistes ignorent les dispositifs d’insertion
Inscrits au Rmi depuis 1996, quatre allocataires sur dix rentrés en 1998 auraient bénéficié au moins d'un contrat d'insertion. L'étude de l'Insee consacrée à la perception des contrats d'insertion par les Rmistes montre aussi que 35% des personnes interrogées ne connaissent pas ce dispositif. Et ce sont les allocataires les plus âgés ...
Le Gers aura son université
Philippe Martin, président du conseil général du Gers a annoncé que le département bénéficiera d'une enveloppe de 42 MF pour développer son pôle universitaire à Auch. A l'horizon 2002: la construction d'un restaurant universitaire de 600 places, la réalisation de nouveaux bâtiments permettant d'accueillir une troisième filière d'IUT ...
La ville de Liévin passe de 36 à 35 heures
La municipalité du Pas-de-Calais (34 000 hab) a signé lundi soir avec le représentant de la coordination des communaux un accord réduisant de 36 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail, à compter du premier janvier 2000. La ville s'était engagée dans la logique de l'ARTT sous l'impulsion de son maire Jean-Pierre Kucheida dès 1981 ...
Tiraillements dans le projet de communauté urbaine de Marseille
Trois villes membres de la communauté de communes Marseille-Provence-Métropole se sont d'ores et déjà prononcées contre leur adhésion à la communauté urbaine proposée par le maire de Marseille. Les élus évoquent la forme contraignante du projet et son caractère définitif. Ils craignent également que les transferts de compétence qui ...
L’intersyndicale de la mairie d’Avignon obtient gain de cause sur l’absentéisme
Après plusieurs semaines de tension dont le point d'orgue devaient être le boycott des voeux du maire et un arrêt de travail lors du prochain conseil municipal, l'intersyndicale du personnel et la mairie d'Avignon ont finalement trouvé un terrain d'entente sur le régime indemnitaire. La délibération, présentée jeudi 14 janvier aux élus ...
La Cour des Comptes enquête sur les rémunérations des fonctionnaires
La Cour a mené l'enquête sur les rémunérations des personnels de la fonction publique de l'Etat qui atteignent presque 2,5 millions de personnes. En 1998, les dépenses de rémunérations, pensions et charges sociales de l'Etat ont atteint 643 milliards de francs, soit 35,2 % des dépenses ordinaires. L'étude met l'accent sur les situations ...
