France - Page 4250
La Banque de France doit faire mieux moins cher
"Modernisation", "rationalisation", "réduction" (des coûts), "amélioration" (du service rendu), des mots qui traversent le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France (BdF) le 10 juin. Valable sur la période 2003-2006, ce contrat ne revient pas sur les suppressions d'emplois (2637, sans licenciement), ni sur la ...
Archéologie préventive : le Sénat élargit l’assiette de la redevance
Le Sénat a adopté le 18 juin le projet de loi sur l'archéologie préventive, examiné selon la procédure d'urgence, avec un passage à l'Assemblée nationale prévu le 30 juin. Les sénateurs ont ramené de 5000 m2 à 1000 m2 la surface à partir de laquelle s'appliquera la nouvelle redevance. Cet amendement vise "à en accroître le rendement ...
L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie
Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...
L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie
Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...
Huit communes veulent quitter l’agglomération de Montpellier
Intégrées contre leur gré à la communauté d'agglomération, elles remplissent les conditions prévues dans un amendement voté début juin par le Parlement dans le cadre des nouvelles dispositions sur l'urbanisme et l'habitat, et autorisant certaines communes à changer de groupement. Le texte devra toutefois obtenir le feu vert du Conseil ...
Le statut de la future assemblée de Corse se précise
Le décret du 13 juin (JO du 14 juin) a précisé les modalités de la convocation des électeurs pour le référendum en Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de l'île, qui se déroulera le 6 juillet. La campagne se déroule du lundi 23 juin à zéro heure au samedi 5 juillet à minuit. La liste des onze groupes politiques ...
Les pompiers volontaires du Nord refusent des fermetures
250 sapeurs-pompiers volontaires ont fait entendre leur voix le 14 juin à Lille. Lors d'une manifestation devant la préfecture du Nord, les bénévoles ont protesté contre un projet de fermeture d'une quinzaine de centres de secours sur 200 dans le département du Nord, en vue de concentrer les moyens dans des casernes importantes. Une ...
Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’ingénieur subdivisionnaire
Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...
TGV Ouest : La région Bretagne réclame l’utilisation des fonds européens
Utiliser les fonds structurels européens pour faciliter l'accessibilité des régions périphériques de l'Union. Tel est le souhait formulé par Josselin de Rohan, le président (UMP) de la région Bretagne. Il préconise le recours à ces financements dans le cadre de la prolongation des dessertes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour ...
Le Rhône va boucler son réseau internet à haut débit avec le Wi-Fi
Dernière ligne droite pour les communications en haut débit du département du Rhône, avec l'arrivée la technologie sans fil Wi-Fi (Wireless Fidelity). Véritable pari lancé il y a une douzaine d'années à l'initiative de Réné Trégouet, sénateur et vice-président du conseil général, le réseau en fibre optique du Rhône couvre ...
